Investir en GIRARDIN INDUSTRIEL en 2024

Ecrivez votre article ici...

Le dispositif Girardin industriel est un mécanisme de défiscalisation Français visant à encourager les investissements dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).

Il permet aux entreprises métropolitaines de bénéficier d'avantages fiscaux en investissant dans des secteurs éligibles tels que l'industrie, l'agriculture ou les énergies renouvelables.

Ces investissements contribuent au développement économique des régions ultramarines tout en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs. L'éligibilité et les modalités du dispositif peuvent varier, il est donc essentiel de consulter les réglementations en vigueur pour optimiser les avantages fiscaux.

Le dispositif Girardin industriel, nommé d'après l'ancien secrétaire d'État français Paul Girardin, représente un mécanisme fiscal visant à stimuler les investissements dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Instauré pour favoriser le développement économique de ces régions, il offre aux entreprises métropolitaines des incitations fiscales significatives.

Le principe fondamental de ce dispositif réside dans l'incitation à l'investissement dans des secteurs clés tels que l'industrie, l'agriculture et les énergies renouvelables. Les entreprises qui choisissent de participer à ce programme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt proportionnelle à l'investissement réalisé. Cette réduction peut atteindre des pourcentages substantiels, offrant ainsi un attrait financier majeur.

Les fondements du dispositif reposent sur la volonté de dynamiser l'économie des DOM-TOM en encourageant les entreprises à y injecter des ressources financières. Les investissements réalisés contribuent à la création d'emplois, au renforcement des infrastructures locales et au soutien des filières économiques stratégiques pour ces régions.

Il convient de noter que les modalités et les secteurs éligibles peuvent varier, et il est crucial pour les investisseurs de se conformer aux conditions spécifiques édictées par les autorités fiscales, il est préférable de se faire accompagner d’un professionnel pour le mise en place de ce type d’investissement. Une attention particulière aux réglementations en vigueur est donc nécessaire pour maximiser les avantages fiscaux tout en respectant les exigences du dispositif.

Le dispositif Girardin industriel, se présente comme un outil puissant pour favoriser le développement économique des départements et territoires d'outre-mer. En incitant les entreprises à investir dans des secteurs clés, il contribue à l'épanouissement de ces régions tout en offrant des avantages fiscaux attractifs aux investisseurs. Une symbiose gagnant-gagnant qui vise à renforcer l'équité et la prospérité sur l'ensemble du territoire français.

La Girardin industrielle, un mécanisme de défiscalisation, offre une réduction d'impôts ponctuelle. L'investisseur, engagé dans cette démarche, profitera l'année suivante d'une réduction d'impôts variant de 110% à 115% en moyenne de la somme investie. Il est crucial de noter que les fonds investis sont irrécupérables, sans générer de revenus ou de dividendes. Le seul avantage de l'opération réside dans la réduction d'impôts, à imputer entièrement sur l'impôt dû l'année de l'investissement.

Considéré comme le dispositif de défiscalisation le plus performant, il équivaut à un placement à 10% net d'impôts annuels, avec la flexibilité d'ajustement annuel selon les besoins, voire la possibilité de l'arrêter à tout moment. Le Girardin industrielle est unique, et permet au contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôts supérieure à son investissement initial, attirant ceux soumis à un impôt sur le revenu élevé.

Pour cela, l'investisseur doit investir dans le capital d'une société dédiée au financement d'un projet industriel éligible dans un DOM ou un TOM, laquelle acquiert un matériel destiné à être exploité pendant 5 ans. Cependant, tous les secteurs ne sont pas éligibles à la loi Girardin, et certaines exclusions incluent les banques et les assurances. En échange de cet investissement, l'investisseur reçoit une réduction d'impôts significative, d'où la désignation de défiscalisation « one-shot ».

C’est le seul régime permettant au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôts plus importante que sa mise de fonds initiale, d’où son succès auprès des personnes soumises à un impôt sur le revenu important.

Attention tous les investissements ne sont pas éligibles à loi Girardin : il existe une liste de secteurs d’activités exclus du dispositif tels que les banques ou les assurances. Par ailleurs, cette réduction d’impôts est soumise à un dispositif de plafonnement complexe pour lequel il vaut mieux faire appel à un spécialiste du conseil en investissement.

Le dispositif Girardin industriel se décline en plusieurs types, chacun correspondant à des secteurs spécifiques.

Voici une présentation succincte des principaux types de Girardin industriel :

Il est important de souligner que la spécificité de chaque type de Girardin industriel réside dans les secteurs éligibles et les conditions propres à chaque catégorie. Les investisseurs doivent donc choisir le type de Girardin industriel en fonction de leurs objectifs et du secteur dans lequel ils souhaitent investir, tout en se conformant aux réglementations en vigueur.

Tout au long de l’année, les investisseurs ont accès à des offres en Girardin industriel qui affichent des taux de rendements très variés, entre 10% et 25%. Face à cette disparité des offres, de nombreux investisseurs sont évidemment tentés par les opérations avec les meilleurs taux affichés.

Il convient de comparer plusieurs critères importants pour s’assurer du bon déroulement de l’opération et ainsi limiter les risques. Pour ce faire, nous avons plusieurs points de vigilances dans notre comparaison, qui doivent nous indiquer la viabilité du projet.

Lorsque cette garantie est présente, l’investisseur s’assure à la fois :

En fonction des caractéristiques de l’opération, un pourcentage vas lui être attribué allant de 10% à 25% selon qu’il soit plus sécurisé ou non avec les différentes garanties possibles, toute proportion gardé pour la notion de sécurisé évidemment.

Toutes les offres ne bénéficient pas de toutes ces conditions, ce qui explique les différences de rentabilité affichées.

Il est bien évident que les opérations qui proposent des taux aux alentours des 20% ou 25% n’offrent aucune garantie aux investisseurs quant à la réussite de l’opération, son montage et son bon déroulement durant 5 ans.

Ce n’est pas rien que des opérateurs historiques proposent des offres avec de nombreuses garanties, dont la garantie de bonne fin fiscale avec des taux compris entre 10% et 14%.

Aussi, en faisant le choix d’investir au sein d’opérations avec des taux supérieurs à 20%, l’investisseur prend le risque notamment d’être victime d’une requalification fiscale et de perdre son investissement, la réduction d’impôts et de payer d’éventuelles pénalités.

De plus, la Girardin industriel a pour date d’arrêt 2029, ce qui implique que les sociétés ne recevront plus d’investissement et devront tout de même continuer à gérer les SNC encore en cours. Aussi, il est fortement recommandé de privilégier des sociétés historiques qui auront les ressources pour mener à bien toutes les opérations.

Les deux principales sources de risques en défiscalisation industrielle sont d’une part d’investir dans un projet qui ne répond pas aux critères de la loi Girardin (risque juridique), et d’autre part de voir l’entreprise exploitante du bien déposer le bilan avant la fin des cinq années de location (risque économique). Ce risque est en fait la conséquence de l’engagement que prends l’investisseur d’exploiter le bien pendant 5 ans dans un DOM ou un TOM dans une activité éligible en contrepartie de la réduction d’impôt.

Afin de limiter ces risques, il est préférable d’investir sur des dossiers de défiscalisation industrielle bénéficiant d’un agrément fiscal ou d’une garantie de bonne fin fiscale, montés par des cabinets expérimentés et ayant pignon sur rue, sélectionnant les sociétés exploitantes des biens avec beaucoup de précaution.

A noter également qu’il est possible pour les dossiers bénéficiant d’un agrément fiscal de négocier en cas de défaillance de la société exploitante la reprise du matériel financé par une autre société, reprenant l’engagement de location du bien pour la durée restant à courir, et sauvant ainsi la défiscalisation des investisseurs. A noter également qu’il convient de s’assurer que l’opérateur prévoit bien dans les clauses des contrats de financement des matériels, une clause de renonciation à recours de la banque envers les investisseurs, notamment pour les investissements réalisés en SNC. Cette dernière structure ayant pour caractéristique d’exposer l’associé à un éventuel passif résiduel lors d’une liquidation puisque la responsabilité de l’associé en SNC est indéfinie et solidaire.

Dans tous les cas, l’investisseur souhaitant se lancer dans de telles opérations devra prendre le temps de s’assurer de la qualité de la société financée et du sérieux du monteur de l’opération. Enfin, il ne faut pas hésiter à demander conseil à des professionnels du secteur.

Le rendement d'une opération en Girardin Industrielle dépend des frais du cabinet monteur et des négociations entre la société exploitante et le cabinet. Idéalement, l'investisseur souscrira à la fin de l'année pour minimiser l'immobilisation de sa trésorerie. Sous la loi Girardin industrielle, les entreprises des DOM TOM ont des besoins de financement de janvier à décembre, permettant des arbitrages en faveur de l'investisseur selon les besoins de l'industriel. En fin d'année, l'équilibre se renverse, influençant les taux de rendement, avec des taux avantageux en début d'année et des taux plus bas à la fin. Bien que certains optent pour des taux fixes, des taux plus élevés peuvent être obtenus en janvier et février auprès d'opérateurs réputés avec garantie fiscale.

Enfin, dernier point de vigilance à considérer si vous souhaitez entamer cette démarche. Il existe dans le monde de l’investissement de nombreux dispositifs de défiscalisation et vous pourrez en trouver plusieurs au travers de nos articles de blog. Avant toute démarche nous vous invitons à réaliser un bilan de votre situation afin de considérer l’ensemble de vos possibilités. Le dispositif de Girardin industriel est considéré comme plutôt risqué comme vous avez pu le lire dans cet article et il existe d’autres supports qui n’auront peut-être pas la prétention de bénéficier d’une défiscalisation aussi importante mais qui profitent de plusieurs autres avantages qui ne sont pas négligeables et qu’il est important de considérer dans votre prise de décision.