CONSEIL EN TRANSMISSION DE PATRIMOINE à STRASBOURG

Le coût de cette transmission est bien entendu l'un des piliers de cette stratégie, qui aura pour objectif d'intégrer le poids de la fiscalité (les droits de successions notamment, qui en France sont particulièrement élevés) dans une approche structurée. 

Avoir créé, développé et protégé un patrimoine toute sa vie durant et se dire qu'une partie de ses actifs devra être "vendue" pour permettre à ses héritiers de s'acquitter des droits de succession est particulièrement cruel et anxiogène. 

Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour préparer cette transmission dans les meilleures conditions semble donc être le premier pas à faire pour s'assurer une approche cohérente et optimisée. 

La transmission de patrimoine doit être analysée sur le plan juridique, fiscal et patrimonial. Les conseils d'un expert dans ce domaine sont donc nécessaires pour protéger son conjoint, ses enfants et plus largement ses proches. 

Le Cabinet SOLIDUS INVEST vous propose d'échanger sur la transmission de votre patrimoine et met à votre disposition son expertise sur ce sujet. 

La transmission de patrimoine manque souvent de planification (soit elle est inexistante, soit trop tardive) en France. Les DMTG (droits de mutation à titre gratuit) sont encore trop peu mobilisés pour optimiser la transmission de ses actifs. Les droits de successions sont en revanche eux très présents. 

Fair un bilan successoral est le meilleur moyen de savoir si l'on est en phase avec les dispositions prises, ou bien sûr d'identifier les stratégies à mettre en place pour limiter la fiscalité -confiscatoire dans certains cas-, éviter les conflits et faire respecter ses choix. 

La transmission de patrimoine ne se limite pas à un acte administratif. Elle permet de :

Certains dispositifs permettent de réduire la fiscalité appliquée à l'ouverture d'une succession, et ainsi de protéger à la fois le patrimoine transmis et ses héritiers (Sarl de Famille, Sci, Pacte Dutreil, donations, assurances-vie, démembrement, clauses d'attribution, ...).

Planifier la transmission de son vivant est donc primordial. 

1- La première de ces étapes consiste à faire établir un bilan patrimonial et successoral par un professionnel de la gestion patrimoniale. Cela permet de déterminer l'ensemble des actifs à prendre en considération, mais aussi de caractériser les liens avec les héritiers et bénéficiaires désignés.

2- Des solutions (préconisations) sont alors envisagées. Les options sont nombreuses, précises et spécifiques. Il convient de bien qualifier l'objectif visé (protéger le conjoint survivant par exemple, aider ses proches, éviter les conflits familiaux, orienter la transmission d'un bien vers un héritier…) pour choisir les dispositifs les plus pertinents.

3- La stratégie retenue est mise en place, en interdisciplinarité (un notaire sera souvent amené à intervenir pour régulariser les actes nécessaires). 

Il n'y a pas d’âge idéal pour commencer à réfléchir à la transmission de son patrimoine. Cependant, plus vous anticipez, plus vous disposez d'options pour optimiser la transmission. SOLIDUS INVEST vous conseille de planifier le plus tôt possible, notamment si vous êtes propriétaire d'un patrimoine immobilier ou si vous possédez des actifs financiers importants.

La donation est un excellent outil pour transmettre une partie de ses actifs de son vivant, en bénéficiant d'abattements intéressants. Plusieurs donations pouvant être réalisées au cours d'une vie, on comprend tout l'intérêt d'établir une stratégie successorale sur le long terme avec votre ingénieur patrimonial.  

Le démembrement de patrimoine peut être associé à une donation, et permettra de réduire sensiblement les droits de donation et de succession.

La création de formes sociétaires est, elle aussi, compatible avec la donation et/ou le démembrement de propriété. 

La modification d'un régime matrimonial, la mise en place d'une clause d'attribution sont également des pistes à explorer pour transmettre son patrimoine à moindre frais et protéger son conjoint et ses enfants. 

Les possibilités sont nombreuses et les stratégies doivent être réfléchies au cas par cas. L'approche globale que pratiquent les experts du cabinet Solidus Invest est parfaitement adaptée.