La question n'est pas confortable, pourtant il est vivement recommandé d'anticiper sa succession pour favoriser la paix familiale. Le prérequis : déterminer qui aura la qualité d'héritier.
| 4 ordres d'héritiers | Descendants, collatéraux/ascendants privilégiés, ascendants ordinaires, collatéraux ordinaires |
| Règle du degré | À l'intérieur de chaque ordre, l'héritier le plus proche en degré prime sur les autres |
| Conjoint survivant | Non héritier réservataire en présence d'enfants — des dispositions spécifiques s'imposent |
| Représentation | Mécanisme permettant aux descendants d'un héritier prédécédé de prendre sa place |
| Anticipation | Sans disposition de votre part, c'est le Code civil qui décidera de la répartition |
La question n'est pas confortable, pourtant il est vivement recommandé d'anticiper sa succession notamment pour favoriser la paix familiale et éviter qu'après votre départ la guerre soit ouvertement déclarée entre vos proches. Le prérequis à toute démarche visant à organiser la transmission de son patrimoine consiste à déterminer qui aura cette qualité d'héritier. Sans disposition de votre part, c'est le Code civil qui se chargera d'en décider.
Vos héritiers en l'absence de conjoint
Lorsque le défunt n'était pas marié, pour déterminer quelles sont les personnes qui hériteront, une classification est opérée entre elles selon l'ordre et le degré de parenté. Par exception, d'autres mécanismes devront être mis en œuvre prioritairement dans certains cas de figure.
Étape 1 : Hiérarchiser selon la règle de l'ordre
Le Code civil établit 4 ordres classés successivement :
Descendants
Enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants (filiation par le sang ou adoptive)
Ordre mixte
Collatéraux privilégiés (frères, sœurs, neveux, nièces) + Ascendants privilégiés (père, mère)
Ascendants ordinaires
Grands-parents, arrière-grands-parents
Collatéraux ordinaires
Oncles, tantes, cousins, cousines (jusqu'au 6e degré)
Étape 2 : Hiérarchiser selon la règle du degré
Parmi toutes les personnes appartenant à l'ordre qui prime, une deuxième classification s'opère selon le degré de parenté. On définit le degré comme étant le nombre de générations séparant le défunt du potentiel héritier.
Concrètement, au sein d'un ordre, le parent du degré le plus proche élimine le parent du degré le plus éloigné. Dans l'ordre des descendants, l'enfant du défunt (1er degré) est plus proche que le petit-enfant (2e degré), qu'il évince donc.
Monsieur Regret, veuf, décède et laisse deux enfants Pierre et Jean, ainsi qu'une sœur Fanny. Pierre est parent d'une fille Louise.
Pierre, Jean et Louise sont des descendants (1er ordre). Fanny est un collatéral privilégié (2e ordre) → elle est exclue par ses neveux et sa petite-nièce.
Entre Pierre, Jean et Louise : Pierre et Jean sont au 1er degré, Louise au 2e degré → Le patrimoine sera partagé entre Pierre et Jean pour moitié chacun.
Deux tempéraments : la représentation et la fente
Le mécanisme de la représentation
Que faire lorsque l'héritier qui devait recueillir la succession est décédé ou renonce ? Le mécanisme de la représentation permet à un héritier de degré ultérieur de venir à la succession en lieu et place de celui qui l'y avait normalement exclu. Ce mécanisme ne joue que dans l'ordre des descendants et dans l'ordre des collatéraux privilégiés.
Au moment du décès de Monsieur Regret, son fils Pierre n'est plus de ce monde. Ont vocation à hériter : Jean, Louise et Fanny.
Fanny est exclue (2e ordre). Ne restent que Jean et Louise (1er ordre).
Par principe (règle du degré), Jean devrait exclure sa nièce Louise. Par exception, grâce à la représentation, Louise vient à la succession en lieu et place de son père.
Résultat : partage à parts égales entre Jean et Louise.
Le mécanisme de la fente
La fente successorale intervient dans 3 cas de figure : lorsque les potentiels héritiers sont des ascendants ordinaires, des collatéraux ordinaires, ou en cas de concours entre un ascendant privilégié d'une branche et des ascendants ordinaires d'une autre branche.
Dans ces situations, avant d'appliquer les règles de l'ordre et du degré, on procède à la répartition de la succession entre la branche paternelle et la branche maternelle.
Les héritiers en présence d'un conjoint
Lorsqu'une personne décède et laisse un conjoint, la détermination des héritiers se fera différemment selon que le défunt laisse des enfants ou pas. Le choix du régime matrimonial impacte également la situation.
Droits du conjoint survivant en présence d'enfants
Le conjoint survivant sera en concurrence avec les enfants. On distingue 2 cas de figure :
| Situation | Droits du conjoint survivant |
|---|---|
| Enfants communs | Au choix : pleine propriété du 1/4 de la succession OU usufruit de l'intégralité de la succession |
| Enfants non communs | Pas de choix : pleine propriété du 1/4 de la succession uniquement |
Lorsque le conjoint recueille l'usufruit de l'ensemble des biens, ce droit lui permet de se servir des biens (usus), d'en percevoir les revenus (fructus) mais ne lui permet pas d'en disposer (vendre, donner ou léguer). Ce mécanisme est fréquemment utilisé dans le cadre du démembrement de contrat de capitalisation.
Droits du conjoint survivant en l'absence d'enfants
À défaut d'enfant, le conjoint a la qualité d'héritier réservataire et doit recueillir a minima un quart de la succession.
| Situation familiale | Droits du conjoint survivant |
|---|---|
| Les deux parents du défunt sont en vie | 1/2 de la succession |
| Un seul parent est en vie | 3/4 de la succession |
| Aucun parent ni enfant | Intégralité de la succession (évince frères, sœurs, cousins...) |
Protéger le conjoint survivant
Pour renforcer les droits du conjoint au-delà des dispositions légales, plusieurs outils existent :
- La donation entre époux (donation au dernier vivant)
- L'assurance-vie avec clause bénéficiaire démembrée (y compris assurance-vie luxembourgeoise)
- Le pacte adjoint pour sécuriser les donations
- Le contrat de capitalisation démembré
- La modification du régime matrimonial
En synthèse
Nous avons abordé dans cet article les principes de base de la détermination des personnes à qui l'héritage pourra être dévolu en cas de décès. Il existe de nombreuses particularités et paramètres à intégrer en fonction des situations individuelles.
C'est la raison pour laquelle il est indispensable de bénéficier d'un conseil juridique personnalisé lorsque l'on envisage de préparer la transmission de son patrimoine. Nos ingénieurs patrimoniaux sauront vous faire bénéficier de leur expertise et se tiennent disponibles pour vous établir un audit successoral. Au-delà de la succession, une stratégie d'épargne bien structurée prépare efficacement l'avenir.
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