Dispositif Jeanbrun : le nouveau levier fiscal pour l'investissement locatif en 2026
Le dispositif Jeanbrun remplace le Pinel en 2026. Fondé sur l'amortissement fiscal du bien immobilier, il offre un cadre stable et potentiellement plus puissant pour les investisseurs locatifs. Décryptage complet.
Amortissement fiscal
Déduction annuelle d'une partie du prix du bien sur les revenus fonciers
2026 – 2028
Dispositif applicable aux acquisitions du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
Toute la France
Pas de zonage géographique, contrairement au Pinel
Jusqu'à 21 400 €/an
Déficit foncier imputable sur le revenu global (avec travaux réno énergétique)
Qu'est-ce que le dispositif Jeanbrun ?
Le dispositif Jeanbrun, intégré au projet de loi de finances (PLF) 2026, constitue une rupture majeure avec les anciens mécanismes de défiscalisation immobilière. Nommé d'après Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, ce nouveau cadre fiscal vise à relancer l'investissement locatif privé après l'extinction du dispositif Pinel fin 2024.
Contrairement au Pinel qui proposait une réduction d'impôt calculée sur le prix d'achat, le dispositif Jeanbrun repose sur un mécanisme d'amortissement comptable du bien, similaire à ce que pratiquent les entreprises. L'investisseur peut ainsi déduire chaque année une fraction de la valeur du logement de ses revenus fonciers, réduisant sa base imposable de manière significative.
Changement de paradigme
Le Pinel : réduction d'impôt directe, effet immédiat mais temporaire.
Le Jeanbrun : amortissement étalé dans le temps, logique patrimoniale de long terme, potentiellement plus puissant pour les contribuables fortement imposés.
Les conditions d'éligibilité
Types de biens éligibles
Le dispositif Jeanbrun s'applique à deux catégories de logements :
- Immobilier neuf : logements collectifs acquis ou achevés entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028
- Ancien rénové : logements nécessitant des travaux de rénovation lourde représentant au moins 30 % du prix d'acquisition
Pour l'ancien rénové, les travaux doivent permettre d'atteindre une classe énergétique A ou B sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Cette exigence s'inscrit dans les objectifs de rénovation du parc immobilier français.
Engagements du bailleur
- Location nue obligatoire (pas de meublé)
- Durée minimale de 9 ans d'engagement locatif
- Loyers plafonnés selon trois niveaux : intermédiaire, social ou très social
- Le bien doit constituer la résidence principale du locataire
Fin du zonage géographique
Contrairement au Pinel qui ciblait uniquement les zones tendues (A, A bis, B1), le dispositif Jeanbrun est accessible sur l'ensemble du territoire français. Cette ouverture élargit considérablement les opportunités d'investissement.
Les taux d'amortissement
Le cœur du dispositif repose sur la possibilité d'amortir fiscalement le bien immobilier. Les taux varient selon le type de location et la nature du bien.
Dans l'immobilier neuf
| Type de location | Taux d'amortissement | Plafond annuel |
|---|---|---|
| Loyer intermédiaire | 3,5 % / an | 8 000 € |
| Loyer social | 4,5 % / an | 10 000 € |
| Loyer très social | 5,5 % / an | 12 000 € |
Dans l'ancien rénové
Pour les logements anciens avec travaux de rénovation lourde :
- Taux d'amortissement : 3 à 4 % / an selon le type de location
- Les travaux de rénovation énergétique peuvent générer un déficit foncier imputable jusqu'à 21 400 €/an sur le revenu global
- Condition : atteindre la classe A ou B du DPE après travaux
Le mécanisme du déficit foncier
L'une des innovations majeures du dispositif Jeanbrun réside dans le traitement du déficit foncier. Jusqu'à présent, le déficit foncier ne pouvait être imputé que de manière limitée, principalement sur les revenus fonciers existants.
Avec le Jeanbrun, le déficit foncier devient imputable sur le revenu global du foyer fiscal :
- 10 700 €/an : plafond standard d'imputation sur le revenu global
- 21 400 €/an : si cumul avec le doublement du déficit foncier pour travaux de rénovation énergétique
Exemple chiffré
Investissement de 300 000 € dans un logement neuf en loyer social :
- Base amortissable (hors foncier) : environ 240 000 €
- Amortissement annuel : 4,5 % × 240 000 € = 10 800 € (plafonné à 10 000 €)
- Ces 10 000 € viennent en déduction des loyers perçus
- Si déficit généré : imputation sur le revenu global
Pour un contribuable à la tranche marginale de 41 %, l'économie d'impôt peut atteindre 4 100 €/an.
Jeanbrun vs Pinel : comparatif détaillé
| Critère | Pinel (ex) | Jeanbrun (2026) |
|---|---|---|
| Mécanisme | Réduction d'impôt directe | Amortissement fiscal |
| Calcul avantage | % du prix d'achat | % de la valeur amortissable/an |
| Zonage | Zones tendues (A, A bis, B1) | Toute la France |
| Type de bien | Neuf uniquement | Neuf + ancien rénové |
| Durée engagement | 6, 9 ou 12 ans | 9 ans minimum |
| Déficit foncier | Limité aux revenus fonciers | Imputable sur revenu global |
| Intérêt selon TMI | Identique pour tous | Plus élevé si TMI haute |
Pour qui le dispositif Jeanbrun est-il intéressant ?
Profils favorisés
- Contribuables fortement imposés (TMI 41 % ou 45 %) : l'avantage fiscal est proportionnel à la tranche marginale
- Investisseurs disposant déjà de revenus fonciers : l'amortissement vient réduire ces revenus imposables
- Investisseurs patrimoniaux long terme : la logique d'amortissement favorise la détention longue
- Acheteurs de biens à rénover : le cumul amortissement + déficit foncier travaux est particulièrement puissant
Profils pour lesquels l'intérêt est limité
- Ménages faiblement imposés (TMI 11 %) : l'effet fiscal est réduit
- Investisseurs recherchant un effet fiscal immédiat : l'amortissement s'étale dans le temps
- Investisseurs en location meublée : le Jeanbrun concerne exclusivement la location nue
⚠️ Points de vigilance
Le dispositif Jeanbrun est plus technique que le Pinel. Une simulation personnalisée est indispensable pour évaluer l'intérêt réel selon votre situation fiscale, vos revenus fonciers existants et votre horizon d'investissement.
Les décrets d'application n'étant pas tous publiés, certaines modalités pratiques restent à préciser.
La plus-value à la revente
Un avantage souvent négligé du dispositif Jeanbrun concerne la fiscalité à la sortie. Contrairement au statut LMNP où l'amortissement peut être réintégré dans le calcul de la plus-value, le Jeanbrun prévoit un traitement plus favorable :
- Après 22 ans de détention : exonération totale d'impôt sur le revenu sur la plus-value
- Après 30 ans de détention : exonération totale de prélèvements sociaux
Un investisseur patrimonial qui conserve son bien au-delà de ces seuils bénéficie ainsi de l'intégralité de l'avantage fiscal pendant la détention, sans contrepartie à la sortie.
Comment investir en Jeanbrun ?
Les étapes clés pour un investissement réussi :
- Évaluer votre situation fiscale : TMI, revenus fonciers existants, capacité d'investissement
- Définir votre stratégie : neuf ou ancien rénové, niveau de loyer, localisation
- Simuler l'avantage fiscal : calcul de l'amortissement, du déficit foncier potentiel, de l'économie d'impôt
- Sélectionner le bien : qualité de l'emplacement, potentiel locatif, prix cohérent
- Structurer le financement : crédit immobilier, apport, durée d'emprunt
- Mettre en location : respect des plafonds de loyers, sélection du locataire
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Notre accompagnement comprend :
- Analyse de votre situation fiscale et de l'opportunité du dispositif pour vous
- Simulation chiffrée de l'avantage fiscal sur la durée de détention
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