Le démembrement du contrat de capitalisation : un bijou d’ingénierie patrimoniale méconnu

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Le contrat de capitalisation fait partie de ces outils patrimoniaux que seuls les initiés savent exploiter à leur pleine puissance. Cousin méconnu de l’assurance-vie, il en partage la souplesse financière, mais s’en distingue par une mécanique juridique subtile : sa valeur patrimoniale transmissible.

Et c’est justement cette particularité qui ouvre la porte à une stratégie aussi élégante qu’efficace : le démembrement du contrat de capitalisation.

À l’heure où les patrimoines cherchent à conjuguer rendement, protection et transmission, le démembrement apparaît comme un levier d’optimisation d’une rare finesse, tant pour les familles que pour les chefs d’entreprise.

Avant de plonger dans la mécanique du démembrement, rappelons les fondations.

Le contrat de capitalisation est un placement financier à long terme permettant d’investir dans les mêmes supports qu’une assurance-vie (fonds euros, unités de compte, SCPI, produits structurés, etc.).
Mais contrairement à l’assurance-vie, il ne se dénoue pas au décès du souscripteur.
Il se transmet dans la succession, à sa valeur nominale, et peut être conservé par les héritiers ou les nus-propriétaires.

En résumé :

• Assurance-vie → hors succession, se dénoue au décès.

• Contrat de capitalisation → entre dans la succession, continue d’exister.

Cette différence change tout lorsqu’on raisonne en termes de transmission patrimoniale ou d’optimisation fiscale à long terme.

Ce contrat est particulièrement adapté aux :

Le démembrement de propriété consiste à scinder le droit de propriété en deux :

• L’usufruit : le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits (ici, les revenus ou rachats éventuels) ;

• La nue-propriété : le droit de disposer du bien, c’est-à-dire d’en devenir pleinement propriétaire au terme du démembrement.

Appliqué à un contrat de capitalisation, ce mécanisme permet de séparer la valeur du contrat de sa jouissance économique.

Le contrat de capitalisation, contrairement à l’assurance-vie, est juridiquement un bien meuble incorporel.

Il fait partie du patrimoine de son souscripteur et peut donc être détenu en démembrement : l’usufruitier et le nu-propriétaire sont enregistrés au contrat.

C’est cette qualification juridique – un actif patrimonial transmissible – qui rend possible le démembrement, sans rompre le lien contractuel avec l’assureur.
 

Il existe deux grands contextes dans lesquels on pratique un démembrement de contrat de capitalisation : à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (acquisition conjointe).

C’est la forme la plus utilisée.

Le titulaire du contrat (souvent un parent ou grand-parent) donne la nue-propriété du contrat à ses enfants ou petits-enfants, tout en conservant l’usufruit.

Ainsi :

• Il garde la main sur la gestion du contrat et peut continuer à arbitrer les supports ;

• Il perçoit les revenus générés (par exemple, les rachats partiels programmés) ;

• Mais la valeur du contrat sort progressivement de son patrimoine taxable.
   

Fiscalement, la donation ne porte que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée selon le barème de l’article 669 du CGI, en fonction de l’âge de l’usufruitier.

Par exemple, à 70 ans, la nue-propriété vaut 70 % de la valeur en pleine propriété.
Résultat : une transmission partielle mais fiscalement allégée.

Autre stratégie : le contrat souscrit dès l’origine en démembrement.

C’est le cas typique d’une holding familiale ou d’un couple d’investisseurs :

• Les parents souscrivent en usufruit,

• Les enfants en nue-propriété.

Cette configuration permet d’organiser à l’avance la répartition des droits économiques et financiers, sans attendre une donation.

Lors d’une succession, il est également possible de déclarer le contrat démembré :

• Le conjoint survivant recueille l’usufruit (souvent via la clause de préciput ou d’attribution intégrale en communauté) ;

• Les enfants héritent de la nue-propriété.

Cette stratégie permet au conjoint survivant de conserver les revenus du contrat tout en préservant la valeur pour les enfants.
 

Dans un contrat de capitalisation démembré, c’est en principe l’usufruitier qui exerce la gestion du contrat. C’est lui qui décide des arbitrages entre supports, qui effectue les rachats, et qui assume la fiscalité correspondante. Le nu-propriétaire, quant à lui, n’a aucun droit d’usage immédiat : il détient la valeur économique à long terme, c’est-à-dire la propriété du capital au moment où l’usufruit s’éteindra.

Pour sécuriser les droits de chacun, il est fortement recommandé d’établir une convention de démembrement. Ce document, souvent rédigé par le notaire ou le conseil patrimonial, définit avec précision les règles du jeu : qui prend les décisions d’investissement, comment les produits sont répartis, quelles sont les conditions de rachat, et quelles conséquences entraîne le décès de l’usufruitier.

Sur le plan fiscal, le principe est clair : celui qui perçoit les revenus est celui qui est imposé. Ainsi, les produits issus d’un rachat, qu’il soit partiel ou total, sont imposables entre les mains de l’usufruitier. Le nu-propriétaire ne supporte aucune imposition tant que l’usufruit n’est pas éteint.

Et lorsque ce dernier disparaît, par décès ou par arrivée au terme du démembrement, le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans taxation supplémentaire. C’est l’un des atouts majeurs de cette mécanique : la pleine propriété s’acquiert naturellement, sans fiscalité complémentaire.

Le 1er avantage, et non des moindres, est l’optimisation de la transmission. En ne donnant que la nue-propriété, le souscripteur anticipe la transmission de son capital tout en réduisant considérablement la base taxable. La valeur imposable est calculée sur la seule nue-propriété, selon le barème fiscal en vigueur, ce qui permet d’utiliser au mieux les abattements disponibles et, dans bien des cas, de réaliser une donation totalement exonérée. Au décès, l’usufruit s’éteint naturellement et le nu-propriétaire devient plein propriétaire du contrat sans droits supplémentaires. C’est un transfert “en douceur”, sans coût, ni rupture, ni imposition.

Le 2nd atout est la conservation du contrôle et des revenus. Le donateur, devenu usufruitier, continue à piloter la gestion du contrat, à choisir les supports, à percevoir les revenus ou à effectuer des rachats programmés pour compléter sa retraite. Il transmet sans se démunir.

Dans une optique de couple, ce mécanisme devient un outil de protection du conjoint particulièrement performant. Le conjoint survivant peut se voir attribuer l’usufruit du contrat au décès, garantissant la continuité des revenus tout en préservant la valeur au profit des enfants. Cette configuration est souvent utilisée dans des régimes matrimoniaux à séparation de biens ou dans le cadre d’une donation entre époux.

Le 3ème avantage est la souplesse intergénérationnelle. Le contrat démembré s’intègre parfaitement à une stratégie globale : il peut coexister avec une assurance-vie, des placements immobiliers démembrés (SCPI, usufruit temporaire, nue-propriété à long terme), ou encore avec une holding patrimoniale.
Il devient un pivot de cohérence au sein du patrimoine, un élément de transmission fluide, durable et fiscalement optimisé.
 

Si le contrat de capitalisation offre un cadre d’assurance et une fiscalité propre, il n’est pas le seul véhicule financier à pouvoir être démembré. Le compte-titres ordinaire (CTO), qui permet d’investir en actions, obligations, fonds ou ETF, peut lui aussi faire l’objet d’un démembrement.

Le principe est identique : l’usufruitier perçoit les dividendes, les intérêts et peut, selon les termes de la convention, donner des instructions de gestion. Le nu-propriétaire détient la valeur des titres et en devient plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit. Cette approche est particulièrement adaptée aux portefeuilles financiers importants, notamment lorsqu’ils contiennent des titres de sociétés familiales ou des participations non cotées.

Le CTO démembré peut également être utile dans le cadre d’une succession d’entrepreneur : le conjoint survivant conserve la jouissance des revenus des titres, tandis que les enfants détiennent la nue-propriété des parts. La cohérence juridique et économique est ainsi préservée, sans devoir liquider ni vendre les actifs.
La seule différence tient à la fiscalité : contrairement au contrat de capitalisation, le CTO n’offre pas d’enveloppe fiscale spécifique pour les produits ; il est donc imposé au fil de l’eau. Mais la souplesse juridique du démembrement reste la même.
 

La beauté du démembrement réside dans son équilibre, mais cet équilibre suppose rigueur et anticipation. Il est indispensable d’encadrer la gestion du contrat par une convention claire. Cette convention doit préciser la répartition des pouvoirs, la fiscalité applicable, et les modalités de valorisation. En l’absence de ce document, des tensions peuvent naître entre usufruitier et nu-propriétaire, notamment sur la question des rachats ou de la prise de risque sur les supports financiers.

Le recours à un conseiller en gestion de patrimoine disposant des certifications nécessaires (juridiques avec la C.J.A et financières avec le statut C.I.F) en lien avec le notaire, est donc essentiel. L’assureur ou le teneur de compte doit également être informé du démembrement afin de mettre à jour la documentation contractuelle.

Enfin, il convient de rester prudent sur la valorisation du contrat en cas de contrôle fiscal : il est impératif de se référer au barème légal de l’article 669 du CGI, et non à une estimation “au doigt levé”. Une valorisation trop faible pourrait être contestée par l’administration.
 

Le démembrement du contrat de capitalisation n’est pas un artifice fiscal : c’est un instrument de continuité, au sens le plus noble du terme. Il permet de transmettre sans rompre, de faire vivre un capital dans le temps long, de concilier rendement, contrôle et équité familiale. Dans un contexte où la fiscalité successorale française demeure lourde, il représente une forme de respiration patrimoniale.

Pour les couples, il assure la sécurité financière du conjoint survivant. Pour les familles, il favorise la cohésion entre générations. Pour les chefs d’entreprise, il offre une passerelle entre la trésorerie professionnelle et le patrimoine privé, notamment lorsqu’il est logé dans une holding ou une société civile.

C’est un outil discret, mais puissant, qui s’inscrit parfaitement dans les stratégies patrimoniales sophistiquées que Solidus Invest conçoit pour ses clients les plus exigeants.
 

Jean et Claire, respectivement âgés de 72 et 68 ans, disposent d’un contrat de capitalisation d’une valeur de 500 000 euros. Soucieux de transmettre sans se priver de revenus, ils décident de donner la nue-propriété du contrat à leurs deux enfants, tout en conservant l’usufruit.

Conformément au barème fiscal, la valeur de la nue-propriété à 72 ans est de 70 %. La donation est donc évaluée à 350 000 euros. Après application des abattements disponibles, aucun droit n’est dû. Jean et Claire conservent la pleine maîtrise du contrat, peuvent effectuer des rachats programmés pour compléter leur retraite, et continuent à piloter les arbitrages.

À leur décès, les enfants deviendront automatiquement pleins propriétaires du contrat, sans fiscalité supplémentaire. La transmission aura eu lieu, progressivement, sans heurts ni liquidités immobilisées.

Le démembrement du contrat de capitalisation ouvre aussi la voie à des stratégies encore plus raffinées, que nous aborderons en détail dans de prochains articles.

D’abord, le cas des partenaires de PACS : fiscalement avantagés mais civilement non héritiers, ils peuvent utiliser le démembrement pour se protéger mutuellement sans léser les enfants d’un premier lit. En conférant l’usufruit d’un contrat de capitalisation au partenaire survivant, tout en réservant la nue-propriété aux héritiers, on crée un équilibre subtil entre protection et transmission, sans alourdir la fiscalité successorale.

Ensuite, les contrats de capitalisation luxembourgeois. Véritables coffres-forts patrimoniaux, ils offrent la même logique de démembrement, mais dans un environnement juridiquement plus robuste et internationalement portable. Ce cadre séduit les chefs d’entreprise, les expatriés ou les familles à patrimoine transfrontalier, soucieux d’allier confidentialité, stabilité et flexibilité d’investissement.

Enfin, un point souvent méconnu mérite une attention particulière : la purge de la plus-value latente.
Lorsqu’un contrat est démembré, puis que l’usufruit s’éteint, la transmission de la pleine propriété au nu-propriétaire n’entraîne aucune imposition sur les plus-values internes, celles-ci étant réputées purgées. C’est un effet collatéral particulièrement vertueux, qui renforce encore l’intérêt fiscal du dispositif.

Trois thématiques complémentaires, trois angles patrimoniaux d’exception — que nous développerons très prochainement sur le blog Solidus Invest. Notre équipe est par ailleurs en mesure de vous accompagner sur ces sujets ! Contactez-nous pour en discuter. 

Ces prolongements montrent à quel point le démembrement du contrat de capitalisation n’est pas une simple technique, mais un véritable langage patrimonial.

Un langage de continuité, d’équilibre et de transmission, que l’on adapte à chaque structure familiale, à chaque objectif, à chaque génération.

Le démembrement du contrat de capitalisation est une signature de maturité patrimoniale. Il traduit une approche réfléchie, tournée vers la continuité et la transmission. Il offre à la fois la souplesse du financier et la sécurité du civil, la liberté du vivant et la cohérence de la succession.

Dans une époque où les patrimoines se fragmentent et se réinventent, cette technique reste l’une des plus puissantes pour préserver l’unité d’un capital familial.

Elle conjugue trois vertus cardinales : anticiper, protéger, transmettre.

Et pour ceux qui recherchent un équilibre similaire sur leurs portefeuilles financiers purs, le démembrement d’un compte-titres ordinaire prolonge cette logique avec la même élégance.
 

Chez Solidus Invest, nous accompagnons nos clients dans la conception et la mise en œuvre de ces stratégies sur mesure. Nous veillons à articuler les dimensions juridiques, fiscales et financières pour que chaque choix serve un dessein : celui d’un patrimoine maîtrisé, transmis et vivant.