Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie : un outil puissant de transmission patrimoniale

L’assurance-vie est sans doute l’instrument patrimonial le plus souple et le plus prisé des Français comme des résidents européens. Placée au carrefour de la protection, de l’épargne et de la transmission, elle bénéficie d’une fiscalité singulière et d’une souplesse juridique rare. Mais au-delà du simple choix des bénéficiaires, certains montages permettent d’affiner encore la stratégie successorale.
Parmi eux : le démembrement de la clause bénéficiaire.

Cet outil technique, qui consiste à scinder les droits de jouissance et de propriété du capital transmis entre plusieurs bénéficiaires, est aujourd’hui au cœur de nombreuses stratégies patrimoniales, tant en France qu’au Luxembourg.

Bien utilisé, il permet d’optimiser la transmission, de protéger son conjoint, de préparer ses enfants, et même de réduire l’impact fiscal successoral.

En droit civil français, la propriété se décompose en trois attributs :

• Usus : le droit d’utiliser le bien.

• Fructus : le droit d’en percevoir les fruits (revenus).

• Abusus : le droit de disposer du bien (le vendre, le transmettre).

Lors d’un démembrement, la pleine propriété est scindée entre :

• L’usufruitier (usus + fructus), qui jouit du capital et peut en percevoir les revenus.

• Le nu-propriétaire (abusus), qui détient la substance du capital et deviendra plein propriétaire au décès de l’usufruitier (consolidation).

Dans le cadre d’une clause bénéficiaire démembrée, le capital-décès versé par l’assureur est attribué à l’usufruitier (souvent le conjoint) et aux nus-propriétaires (souvent les enfants).

L’usufruitier peut, selon la rédaction, disposer librement du capital (quasi-usufruit) ou seulement des revenus générés (usufruit conventionnel).

Le schéma le plus courant consiste à attribuer l’usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants.
Avantage : le conjoint bénéficie immédiatement du capital (en quasi-usufruit) pour maintenir son train de vie, tout en assurant une transmission ultérieure aux enfants.

Les enfants deviennent nus-propriétaires dès le décès de l’assuré, ce qui leur garantit la consolidation de la pleine propriété au décès du conjoint, sans droits de succession supplémentaires.

En France, la fiscalité de l’assurance-vie (article 990 I et 757 B CGI) s’applique au décès de l’assuré. En cas de démembrement, la valeur des capitaux est répartie selon un barème fiscal (article 669 CGI).

Résultat : l’usufruitier et les nus-propriétaires bénéficient chacun des abattements et d’une fiscalité réduite.

Dans les familles recomposées, ce mécanisme permet de protéger le conjoint sans léser les enfants d’un premier lit.

• Avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I).

• Après 70 ans : abattement global de 30 500 € sur les primes (article 757 B).

En cas de démembrement :

• Les abattements et la taxation s’appliquent au prorata de la valeur fiscale des droits transmis (barème de l’article 669 CGI).

• Exemple : à 70 ans, la valeur de l’usufruit est de 30 %, celle de la nue-propriété de 70 %.

Dans la pratique, l’usufruitier reçoit les capitaux en totalité (quasi-usufruit) avec obligation de restitution envers les nus-propriétaires.

Cette créance est déclarée dans la succession de l’usufruitier, réduisant ainsi l’assiette taxable des héritiers.

• Le traitement de la créance de restitution doit être sécurisé (convention de quasi-usufruit). Vous faire accompagner par un professionnel du patrimoine disposant de la CJA et travaillant en inter-professionalité (avec un notaire par exemple) est primordial pour cette étape.

• Les capitaux ne doivent pas être confondus avec les biens communs ou personnels, surtout en présence de régimes matrimoniaux particuliers.

Le contrat luxembourgeois bénéficie de la neutralité fiscale au Luxembourg. La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur.

Pour un résident français : les mêmes règles fiscales (articles 990 I et 757 B CGI) s’appliquent.

• Triangle de sécurité : ségrégation des actifs et garantie renforcée.

• Super-privilège du souscripteur.

• Multi-devises et accès à des supports plus sophistiqués (fonds internes dédiés, private equity).

Le démembrement de la clause bénéficiaire peut être particulièrement pertinent dans un contrat luxembourgeois, qui permet une gestion plus flexible et internationale du capital reçu (portefeuilles dédiés, investissements illiquides, etc.).

• Clause bénéficiaire : « Mon conjoint en usufruit, mes enfants en nue-propriété ».

• Capital assuré : 600 000 €.

• Âge du conjoint survivant : 70 ans → usufruit 30 %, NP 70 %.

Répartition fiscale :

• Conjoint usufruitier : 180 000 € (exonéré car conjoint survivant).

• Chaque enfant : 210 000 € (application abattement + prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 €).

• Monsieur a deux enfants d’un premier mariage, et souhaite protéger sa nouvelle épouse.

• Clause : « Épouse usufruitière, enfants en nue-propriété ».
  L’épouse dispose du capital pour son train de vie. Les enfants sont sécurisés : ils récupéreront la pleine propriété au décès de la belle-mère, sans conflit d’intérêts.

Conjoint usufruitier : possibilité de mettre en place un fonds interne dédié pour sécuriser la gestion du capital jusqu’à la restitution aux enfants nus-propriétaires.

• Démembrement croisé entre plusieurs bénéficiaires.

• Clauses à options (clause à tiroirs, clause résiduelle, clause démembrée évolutive).

• Dons manuels ou donations-partages en parallèle pour optimiser la transmission.

Le démembrement de clause bénéficiaire est une technique fine, qui requiert :

• une bonne connaissance du droit civil et fiscal,

• une anticipation des enjeux familiaux,

• et une rédaction sur-mesure adaptée aux volontés du souscripteur.

L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine ou un ingénieur patrimonial permet de sécuriser le montage et de l’inscrire dans une stratégie globale (protection, transmission, fiscalité).

Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie est un véritable levier d’orfèvrerie patrimoniale.
Il permet de protéger le conjoint, de sécuriser la transmission aux enfants, et d’optimiser la fiscalité successorale.
Mais sa puissance impose rigueur et vigilance : la moindre imprécision peut avoir des conséquences lourdes.

Bien conseillé, vous disposerez alors d’une stratégie sur-mesure, élégante et pérenne, au service de vos proches et de votre patrimoine.