Contrat de capitalisation personne morale - Guide complet
Le contrat de capitalisation permet d'investir la trésorerie de votre société avec une fiscalité avantageuse : imposition forfaitaire, capitalisation des gains, arbitrages sans friction. Le "couteau suisse" du placement d'entreprise.
Fiscalité forfaitaire
Imposition sur base TME, pas sur plus-value réelle
Arbitrages libres
Changement de supports sans fiscalité immédiate
Supports diversifiés
Fonds euros, UC, SCPI, Private Equity
8 ans+ optimal
Horizon recommandé pour maximiser l'avantage
courant
annuels
(selon supports)
de détention
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne proche de l'assurance-vie, mais sans composante décès. Il permet de constituer un capital en investissant dans différents supports financiers (fonds euros, UC, SCPI, Private Equity), avec une fiscalité spécifique avantageuse pour les sociétés à l'IS.
La fiscalité : le cœur de l'avantage
Lors d'un rachat, seule une quote-part forfaitaire du montant racheté est considérée comme produit imposable, calculée selon le TME (Taux Moyen des Emprunts d'État) au moment de la souscription.
Exemple : rachat après 5 ans
Versement initial : 500 000 € → Valeur après 5 ans : 625 000 € (+25 %)
Plus-value réelle : 125 000 € → IS si imposition classique : 31 250 €
Base forfaitaire (TME 2,5 %) : 82 031 € → IS réel : 20 508 €
Économie d'IS : 10 742 € grâce au mécanisme forfaitaire
Les avantages du contrat de capitalisation
- Diversification : accès à une palette complète (fonds euros, UC, SCPI, PE)
- Report d'imposition : plus-values latentes non imposées, arbitrages sans fiscalité
- Transmission facilitée : peut être transmis par donation sans perdre l'antériorité fiscale
- Nantissement possible : peut servir de garantie pour un crédit
Les limites et points de vigilance
- Liquidité réduite : rachat en 2-4 semaines selon les supports
- Frais : frais d'entrée, frais de gestion, frais des supports
- TME élevé = avantage réduit : pour les souscriptions récentes (TME 2-3 %)
- Provision pour dépréciation : en cas de moins-value latente significative
| Critère | Contrat capitalisation | Compte-titres |
|---|---|---|
| Fiscalité plus-values | Forfaitaire (TME) | Plus-value réelle à l'IS |
| Arbitrages internes | Sans fiscalité immédiate | Imposés à chaque cession |
| Liquidité | 2-4 semaines | J+2 (actions cotées) |
| Frais | Frais contrat + UC | Frais de courtage |
| Accès aux supports | Sélection assureur | Univers complet |
Pour quelles entreprises ?
- Holdings patrimoniales : placer les dividendes remontés via régime mère-fille
- PME avec trésorerie durable : réserves non utilisées avant 5-8 ans
- Préparation retraite dirigeant : constituer un capital pour indemnités de départ
- SCI à l'IS : diversifier au-delà de l'immobilier direct
Conseil : bien choisir son contrat
- Solidité de l'assureur : notation A ou plus
- Qualité du fonds euros : rendement, politique de participation
- Largeur de la gamme UC : SCPI, ETF, Private Equity accessibles ?
- Frais compétitifs : négociez les frais d'entrée
Ce qu'il faut retenir
Le contrat de capitalisation est un outil puissant pour optimiser la gestion de trésorerie à moyen-long terme. Sa fiscalité forfaitaire peut générer des économies d'IS substantielles. Toutefois, il ne convient pas à toutes les situations : une trésorerie de précaution mobilisable à tout moment sera mieux placée sur des supports liquides.
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