PEE et PERECO pour le dirigeant de PME

PEE et PERECO : de quoi parle-t-on ?

Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE)

Le PEE est un dispositif d'épargne collective permettant aux salariés et dirigeants de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les sommes versées sont bloquées 5 ans minimum, sauf cas de déblocage anticipé (achat résidence principale, mariage, naissance 3e enfant, etc.).

Le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERECO)

Le PERECO (ex-PERCO) est dédié à la préparation de la retraite. Les sommes sont bloquées jusqu'au départ en retraite, avec quelques cas de déblocage anticipé (achat résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin de droits chômage).

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de 1 à 250 salariés

Le dirigeant (président de SAS, gérant de SARL, entrepreneur individuel) peut bénéficier du PEE et du PERECO au même titre que ses salariés, dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié distinct du dirigeant.

Entreprises sans salarié

Depuis la loi PACTE, le chef d'entreprise sans salarié peut également mettre en place un PEE ou un PERECO à titre individuel. Cette possibilité est ouverte aux entrepreneurs individuels, aux gérants majoritaires de SARL et aux présidents de SAS/SASU.

Conjoint collaborateur ou associé

Le conjoint du chef d'entreprise, lorsqu'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, peut également bénéficier de l'épargne salariale.

L'abondement : le cœur du dispositif

L'intérêt majeur de l'épargne salariale réside dans l'abondement : la contribution de l'entreprise qui vient compléter les versements du bénéficiaire.

Les avantages fiscaux et sociaux

Pour l'entreprise

• Déductibilité totale : l'abondement est une charge déductible du résultat imposable
• Exonération de charges sociales : contrairement au salaire, l'abondement n'est pas soumis aux cotisations sociales patronales
• Forfait social réduit : 10 % pour les entreprises de moins de 50 salariés (contre 20 % au-delà)

Pour le dirigeant bénéficiaire

• Exonération d'impôt sur le revenu : l'abondement n'est pas imposable à l'IR (seule la CSG-CRDS de 9,7 % s'applique)
• Plus-values exonérées : les gains réalisés dans le PEE sont exonérés d'IR à la sortie (seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent)
• Capital disponible : après 5 ans (PEE) ou à la retraite (PERECO), les sommes sont récupérables en franchise d'IR

PEE ou PERECO : comment choisir ?

Les deux dispositifs sont complémentaires et cumulables. Le choix dépend de vos objectifs :

La stratégie optimale : cumuler les deux

Rien n'interdit de mettre en place un PEE et un PERECO simultanément. Le dirigeant peut ainsi bénéficier de 8 % + 16 % = 24 % du PASS en abondement total, soit plus de 11 000 € par an.

Mise en place pratique

Les étapes clés

1. Choisir un gestionnaire : banque, assureur ou société de gestion spécialisée
2. Rédiger le règlement du plan : définir les règles d'abondement, les supports d'investissement proposés
3. Déposer le règlement : dépôt auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE)
4. Informer les bénéficiaires : communication aux salariés et dirigeants éligibles
5. Effectuer les versements : versements volontaires et abondement selon le calendrier défini

Les supports d'investissement

Les sommes versées sont investies dans des FCPE (Fonds Communs de Placement d'Entreprise). Plusieurs profils sont généralement proposés : monétaire, obligataire, diversifié, actions, gestion pilotée.

Les points de vigilance

Respect du principe de non-discrimination

Les règles d'abondement et d'accès au plan doivent être identiques pour tous les bénéficiaires (salariés et dirigeants). Il n'est pas possible de réserver l'épargne salariale au seul dirigeant si l'entreprise emploie des salariés.

Condition d'ancienneté

Une condition d'ancienneté peut être prévue (3 mois maximum). Le dirigeant y est également soumis s'il n'était pas dans l'entreprise avant la mise en place du plan.

Plafonnement de la rémunération de référence

Pour le calcul des droits du dirigeant, sa rémunération est prise en compte dans la limite du PASS (46 368 € en 2026). Au-delà, les droits sont calculés sur cette base plafonnée.

Ce qu'il faut retenir

L'épargne salariale constitue un outil d'optimisation majeur pour le dirigeant de PME. Avec un abondement pouvant atteindre 11 000 € par an, exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu, elle offre un rendement "garanti" incomparable avec les autres formes de rémunération.

Couplée à une stratégie globale d'optimisation de la rémunération (arbitrage salaire/dividendes, contrat Madelin, holding patrimoniale), elle permet de maximiser le patrimoine du dirigeant tout en réduisant la pression fiscale et sociale.

Pour aller plus loin