Fiscalité exceptionnellement avantageuse pour Monuments Historiques !
Défiscalisation
le 29/08/23
Solidus Invest - solution de défiscalisation et d'optimisation à Strasbourg
Défiscalisation / Réduction d'impôts / Optimisation Fiscale
La "Défiscalisation" en 2024
La défiscalisation est un ensemble de mesures qui permettent à un investisseur d'obtenir une réduction d'impôts. Parmi les dispositifs fiscaux les plus connus, les dispositifs suivants sont régulièrement mis en avant pour réduire les impôts des investisseurs dont la pression fiscale leur est pesante :
- Investissements immobiliers locatifs avec la loi Pinel, Denormandie (Pinel réhabilité), la loi Malraux, la loi Monuments Historiques, LMNP, LMP, déficit foncier
- Investissements dans les entreprises avec le dispositif Girardin industriel, les Fcpi, les Fip, les Sofica (le cinéma d'auteur), les PME, les GFI, GFF, GFV (groupements forestiers d'investissement ou viticoles), l'investissement solidaire
- Investissements dans les épargnes : PEA, PER, PEE, PERCO, assurance-vie
- Divers : dons, pensions, emplois à domicile, garde d'enfant...
Faire appel à un conseil en gestion de patrimoine, expert dans les domaines de l'investissement et de la transmission du patrimoine, mais aussi de la défiscalisation est nécéssaire pour éviter de se tromper de stratégie fiscale.
En effet, l'État français met en place des dispositifs dont l'objectif est double : permettre aux contribuables de bénéficier d'avantages fiscaux intéressants en orientant les investisseurs vers des secteurs subventionnés (ou géographiques).
L'économie est donc stimulée par les investissements de particuliers et des entreprises, qui de leur côté peuvent bénéficier d'avantages fiscaux conséquents.
Les niches fiscales sont nombreuses et variées mais toutes ne sont pas optimales selon la situation de l'investisseur qui s'y intéresse. Un accompagnement est donc nécessaire pour déterminer ce qui est adapté et ce qui est à proscrire, pour atteindre les objectifs visés en tenant compte des contraintes d'un client.
Souvent le terme "défiscalisation" est utilisé à tort. il convient de bien préciser l'objectif à atteindre, sans nuire à la stratégie globale visée. L'ensemble des choix validés doit pouvoir fonctionner de façon structurée.
Le dispositif retenu doit être choisi dans une stratégie patrimoniale globale et non exclusivement pour l'avantage fiscal qu'il représente, en fonction de l'ensemble des objectifs à atteindre (et pas seulement le soulagement de la pression fiscale, bien qu'il soit important).
Le Cabinet Solidus Invest est disponible pour vous accompagner dans la gestion de Patrimoine. Nous ne sommes liés à aucun groupement, aucun assureur ou aucune banque et disposons de toutes les certifications requises pour vous proposer des prestations complètes et de qualité.
Les dispositifs de défiscalisation, d'optimisation de la fiscalité, de réductions d'impôts.
La défiscalisation est un processus qui vise à réduire ou à optimiser la charge fiscale d'un contribuable ou d'une société, en utilisant des dispositifs légaux prévus par la législation fiscale. L'objectif de la défiscalisation est de permettre aux contribuables de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques afin de diminuer le montant des impôts qu'ils doivent payer.
Il existe différentes formes de défiscalisation, d'exonération fiscale ou de réduction d'impôts que nous listons ci-après.
Après avoir déterminé le dispositif le plus adapté dans la stratégie patrimoniale de nos clients, nous serons en mesure de proposer les solutions les plus efficientes du moment. Les ingénieurs patrimoniaux de votre cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Strasbourg - Solidus Invest - sont à votre disposition pour vous détailler les options possibles.
Défiscalisation : les dispositifs IMMOBILIERS
La loi PINEL (+)
Le dispositif Pinel est un régime de défiscalisation immobilière qui vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif neuf ou en état futur d'achèvement (V.E.F.A).
Notre article de blog détaillé sur le dispositif Pinel est disponible : ici
L'article sur le dispositif Pinel + : ici
Voici quelques points clefs à retenir :
1. Objectif : Le dispositif Pinel a été mis en place pour stimuler la construction de logements neufs et favoriser l'accès au logement dans les zones où la demande locative est élevée.
2. Avantages fiscaux : Les investisseurs qui acquièrent un bien immobilier neuf ou en état futur d'achèvement et le mettent ensuite en location peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu proportionnelle au montant de leur investissement, répartie sur une période déterminée (6, 9 ou 12 ans).
3. Zones éligibles : Le dispositif Pinel concerne principalement les zones où la demande locative est forte, notamment les zones A bis, A et B1 (les grandes agglomérations françaises).
4. Conditions de location : Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel, le bien immobilier doit être loué comme résidence principale du locataire pendant une durée minimale fixée par la loi (6, 9 ou 12 ans). Des plafonds de loyer et de ressources du locataire doivent également être respectés, en fonction des zones d'investissement.
5. Plafonds d'investissement : Le montant total des investissements réalisés par an dans le cadre du dispositif Pinel est plafonné à 300 000 € et 5 500 €/m2 à l'achat, afin de limiter les avantages fiscaux accordés.
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Ce dispositif est soumis au plafonnement des niches fiscales, actuellement 10 000 € / an et par foyer fiscal.
EN CONCLUSION
Le dispositif Pinel offre une incitation financière aux investisseurs pour contribuer à la construction de logements neufs et répondre à la demande locative. Cependant, il convient d'évaluer attentivement les coûts, les contraintes et la rentabilité potentielle avant de s'engager dans un projet immobilier sous ce régime.
Notre article de blog dédié au Pinel 2023/2024 aborde ce dispositif plus en détail.
L'article de blog dédié au Pinel+ détaille les spécificités de ce dispositif fiscal.
Le dispositif LMNP / LMP
Le dispositif LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un régime fiscal qui concerne les propriétaires de biens immobiliers meublés destinés à la location.
Voici quelques points clefs à retenir :
1. Activité de location meublée : Le statut LMNP s'applique aux personnes qui louent des biens immobiliers meublés, que ce soit des appartements, des maisons ou des chambres d'hôtes.
Le dispositif Censi-Bouvard s'est éteint le 31 décembre 2022, et il n'existe aujourd'hui "plus que" le LNMP amortissement.
La location gérée dans des résidences de services est particulièrement pertinente car le bail est signé pour 9 ans (bail commercial), le bien est géré et la fiscalité de cet investissement est parfaitement optimisée.
2. Régime fiscal : En optant pour le statut LMNP, les revenus issus de la location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les loyers perçus ne sont donc pas comptabilisés comme des revenus fonciers. Par ailleurs l'amortissement du bien est considéré comme une charge sur 30 ans (maximum).
3. Régime micro-BIC ou réel : Les propriétaires sous le régime LMNP peuvent choisir entre deux modes d'imposition :
- Le régime micro-BIC : Il s'applique automatiquement si les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 72 600 euros. Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50% est appliqué sur les revenus.
- Le régime réel : Il s'applique lorsque les revenus locatifs annuels dépassent 72 600 euros ou lorsque le propriétaire souhaite déduire l'ensemble de ses charges réelles liées à l'activité locative.
4. Déduction des charges : Sous le régime réel du LMNP, il est possible de déduire certaines charges liées à l'activité locative meublée telles que les frais d'acquisition du bien immobilier, les charges de copropriété, les intérêts d'emprunt, les frais de gestion, les travaux d'entretien et de réparation, mais aussi l'amortissement du bien et de son mobilier.
5. Avantages fiscaux supplémentaires : Le statut LMNP peut également permettre de récupérer la TVA sur l'acquisition du bien immobilier neuf ou en état futur d'achèvement - VEFA - (sous certaines conditions).
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Ce dispositif est soumis au plafonnement des niches fiscales, actuellement 10 000 € / an et par foyer fiscal.
EN CONCLUSION
Il est important de noter que le dispositif LMNP comporte des règles spécifiques et des obligations déclaratives. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert en gestion patrimoniale pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation financière et fiscale si vous envisagez d'investir dans une location meublée sous le régime LMNP.
Notre article Blog LMNP aborde plus en détail ce dispositif.
Le régime du DEFICIT FONCIER
Le déficit foncier est un dispositif permettant à un investisseur d’acquérir un bien immobilier locatif dans l'ancien et de déduire de ses revenus globaux le montant des travaux réalisés pour le rénover. Ce dispositif de défiscalisation permet de moderniser le parc immobilier français, tout en permettant à l'investisseur de réduire sensiblement son impôt sur le revenu.
Voici comment cela fonctionne :
1. Acquisition du bien : Tout d'abord, vous achetez un bien immobilier nécessitant des travaux de rénovation. Cela peut être un appartement, une maison ou tout autre type de propriété.
2. Travaux de rénovation : Vous engagez ensuite des dépenses pour effectuer les travaux nécessaires afin de remettre le bien en état ou de l'améliorer. Ces dépenses peuvent inclure des réparations, des aménagements, des mises aux normes, etc.
3. Déduction fiscale : Les charges liées aux travaux sont déductibles de vos revenus fonciers existants et peuvent créer un déficit foncier si elles dépassent ces revenus. Le montant du déficit foncier correspond à la différence entre les charges déductibles et les revenus locatifs.
4. Report du déficit : Si le montant du déficit foncier excède vos revenus fonciers au cours d'une année donnée, l'excédent peut être reporté sur les années suivantes (dans la limite de 10 ans) pour compenser d'éventuels futurs bénéfices fonciers.
5. Avantages fiscaux : L'utilisation du dispositif d'achat en déficit foncier permet ainsi de réduire votre impôt sur le revenu en diminuant votre base imposable grâce à la déduction des charges et/ou en reportant le déficit sur les années suivantes.
L’imputation du déficit foncier sur le revenu global est définitivement acquise si l'investisseur a maintenu l’affectation du bien à la location nue durant les 3 ans qui ont suivi la dernière année d’imputation sur le revenu global.
Par ailleurs le plafond de déduction de 10 700 € / an peut être doublé pour atteindre 21 400 € lorsque les travaux réalisés sont liés à la rénovation énergétique du bien. Il faut alors que le logement passe de la classe de performance énergétique E, F G à A, B ou C.
EN CONCLUSION
Il est important de noter que l'utilisation du dispositif d'achat en déficit foncier nécessite une bonne connaissance des règles fiscales en vigueur. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert en gestion patrimoniale pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation financière et fiscale, notamment lors de l'acquisition d'un bien immobilier avec l'intention de générer un déficit foncier.
La loi MALRAUX
Le dispositif Malraux est un régime de défiscalisation qui vise à encourager la rénovation et la préservation du patrimoine architectural Français. Il tire son nom de l'écrivain et homme politique André Malraux, qui a joué un rôle clef dans la protection du patrimoine culturel, et qui a mis en place ce dispositif de défiscalisation en 1962.
Voici quelques points clés sur le dispositif Malraux :
1. Objectif : Le dispositif Malraux encourage les investisseurs à rénover des biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés, afin de préserver le caractère historique et architectural de ces zones.
2. Déduction fiscale : Les investisseurs peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur leur revenu global équivalente à une partie des dépenses engagées pour la restauration du bien immobilier. Le taux de cette déduction varie selon l'emplacement géographique du bien (secteur sauvegardé ou quartier ancien dégradé) et peut atteindre jusqu'à 30% des dépenses éligibles.
Le plafond pour la réduction fiscale sur l'enveloppe travaux est de 400 000 €, avec une répartition sur 4 ans maximum. Dans le cas d'un investissement en zone sauvegardée, l'avantage fiscal de 30 % représente donc 30 000 € par an pendant 4 ans, pour un total de 120 000 €. Il est par ailleurs possible de combiner le dispositif du déficit foncier pour une partie des travaux réalisés sur certains projets Malraux.
3. Conditions d'éligibilité : Pour bénéficier du dispositif Malraux, le bien immobilier doit être situé dans une zone éligible (secteur sauvegardé ou quartier ancien dégradé) et nécessiter des travaux de restauration conformes aux règles en vigueur pour la conservation du patrimoine architectural. Le projet de restauration doit être suivi par un A.B.F (architecte des bâtiments de France).
4. Engagement de location : Les propriétaires doivent s'engager à louer le bien immobilier rénové pendant une période minimale fixée par la loi de 9 ans, sans plafond de loyer à respecter. En revanche il n'est pas possible de louer à un ascendant ou un descendant. La location doit être nue.
La location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux.
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Ce dispositif présente l'avantage de ne pas entrer dans le plafonnement des niches fiscales. Il est donc possible de bénéficier des 10 000 € de plafond et d'y ajouter jusqu'à 30 000 € de plus grâce au dispositif Malraux.
EN CONCLUSION
Le dispositif Malraux offre une incitation financière aux investisseurs pour contribuer à la préservation du patrimoine architectural français tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Ce dispositif s'adresse aux contribuables fortement fiscalisés désireux d'investir dans de l'immobilier ancien.
Cependant, il convient d'évaluer attentivement les coûts et les contraintes associés avant de s'engager dans un projet immobilier sous ce régime.
Notre article de blog aborde plus en détaille le dispositif Malraux.
L'achat en NUE-PROPRIETE
L'achat en nue propriété est une forme d'investissement immobilier dans laquelle l'acheteur acquiert uniquement la nue propriété d'un bien, tandis que l'usufruit reste entre les mains du vendeur. Voici quelques points clés à retenir :
1. Nue propriété et usufruit : La nue propriété représente le droit de posséder un bien immobilier sans en avoir l'usage ou la jouissance. L'usufruit, quant à lui, correspond au droit d'utiliser et de profiter du bien (par exemple, y habiter ou le louer) pendant une période déterminée.
2. Durée de démembrement : Le démembrement peut être temporaire ou viager. Dans le cas de l'achat en nue propriété, il est généralement temporaire et fixé pour une durée prédéterminée (souvent 15 à 20 ans). À la fin de cette période, l'acheteur devient pleinement propriétaire du bien avec tous les droits attachés à celui-ci, sans coût supplémentaire.
3. Avantages financiers : L'intérêt principal de l'achat en nue propriété réside dans son aspect financier. Étant donné que seul le prix de la nue propriété est payé lors de l'acquisition, celui-ci est réduit par rapport au prix total du bien incluant usufruit et nue propriété. Généralement 30 à 40 % de réduction sur le prix du bien en pleine propriété. Par ailleurs la valeur de ce bien échappe à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière).
4. Absence des charges liées à l’usufruit : En tant que nu-propriétaire, vous n'aurez pas à supporter les charges courantes liées au bien telles que les taxes foncières ou les frais d’entretien qui sont pris en charge par l’usufruitier.
5. Perspectives d'évolution patrimoniale : L'achat en nue propriété peut être considéré comme un investissement à long terme, car il permet de devenir pleinement propriétaire du bien à l'issue du démembrement temporaire. Cela peut offrir des perspectives d'évolution patrimoniale intéressantes.
EN CONCLUSION
Il est important de noter que l'achat en nue propriété est un investissement qui comporte des risques et des contraintes spécifiques. Il convient donc de bien se renseigner sur les caractéristiques du bien, la durée du démembrement, les obligations fiscales et les conditions contractuelles avant de s'engager dans ce type d'opération. Il est recommandé de consulter un conseiller en investissements financiers ou un expert en gestion de patrimoine pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation financière et patrimoniale.
La loi MONUMENTS HISTORIQUES
L'investissement dans les Monuments Historiques (M.H) est une forme d'investissement immobilier qui vise à acquérir et à rénover des biens immobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Il est en vigueur depuis...1913.
Voici quelques points clés à retenir :
1. Objectif : L'objectif principal de l'investissement dans les monuments historiques est de contribuer à la préservation du patrimoine architectural et culturel en restaurant et en maintenant ces bâtiments historiques.
2. Avantages fiscaux : En investissant dans un monument historique, les propriétaires peuvent bénéficier d'avantages fiscaux significatifs. Ces avantages peuvent inclure des déductions fiscales sur le revenu global, des réductions d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore une exonération partielle ou totale de droits de succession (en cas de convention signée avec le ministère de la Culture et de la Communication).
Le montant des travaux réalisés pour un bien relevant du dispositif monuments historiques n'est soumis à aucun plafonnement ni aucune limitation. L'impact fiscal sur le revenu global grâce au déficit foncier est donc très puissant.
3. Contraintes réglementaires : Les propriétaires de monuments historiques sont soumis à certaines contraintes réglementaires strictes pour préserver l'intégrité architecturale du bâtiment. Des autorisations spéciales peuvent être nécessaires pour effectuer des travaux de rénovation ou modifier l'apparence extérieure du monument. En revanche aucun engagement de location n'est prévu pour ce dispositif. Il est donc possible pour son propriétaire d'y vivre (la déduction fiscale des charges est alors limitée à 50% de celles-ci). Le bien immobilier doit être conservé 15 ans dans le patrimoine de l'investisseur.
4. Valorisation patrimoniale : Investir dans un monument historique peut offrir une opportunité unique de posséder un bien chargé d'histoire et doté d'une valeur patrimoniale exceptionnelle. Ces biens ont souvent une valeur symbolique importante et peuvent représenter un héritage culturel précieux.
5. Rentabilité potentielle : Bien que l'investissement dans les monuments historiques puisse comporter certains risques liés aux coûts élevés de restauration et aux contraintes réglementaires, il peut également offrir des perspectives de rentabilité intéressantes. La rareté de ces biens et leur attrait touristique peuvent contribuer à une valorisation potentielle à long terme.
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Ce dispositif présente l'avantage de ne pas entrer dans le plafonnement des niches fiscales.
EN CONCLUSION
Il est important de noter que l'investissement dans les monuments historiques nécessite une expertise spécifique en matière d'architecture, de conservation du patrimoine et de gestion immobilière. Il est recommandé de s'entourer d'une équipe professionnelle compétente comprenant architectes, experts en patrimoine et conseillers financiers pour mener à bien ce type d'investissement.
Notre article de blog aborde plus en détail le dispositif Monuments Historiques.
Défiscalisation : les dispositifs FINANCIERS
L'IR-PME
L'IR-PME est un dispositif de réduction d'impôt sur le revenu en France qui vise à encourager les investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME). Il permet aux contribuables français de bénéficier d'une réduction d'impôt en investissant dans des sociétés éligibles.
Notre article de blog détaillé sur le dispositif IR-PME est disponible : ici
Voici quelques points clef à retenir sur le dispositif IR-PME :
1. Réduction d'impôt : Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à un pourcentage du montant investi dans une PME éligible. Ce taux peut varier selon les années et est fixé par la loi de finances.
2. Conditions d'éligibilité : Pour être éligibles, les PME doivent répondre à certains critères définis par la législation fiscale, tels que le nombre de salariés, le chiffre d'affaires ou l'exercice effectif d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
3. Durée de conservation des titres : Pour bénéficier pleinement de la réduction d'impôt, il est généralement nécessaire de conserver les titres acquis pendant une période minimale déterminée (par exemple 5 ans).
4. Plafonnement des avantages fiscaux : Il existe souvent un plafond annuel au-delà duquel la réduction d'impôt ne s'applique plus ou est limitée. Ce plafond peut varier selon la situation familiale et le régime fiscal applicable.
Il convient également de noter que l'éligibilité des PME et les conditions spécifiques du dispositif IR-PME peuvent varier chaque année en fonction des lois fiscales en vigueur. Il est donc important de se référer aux informations fournies par l'administration fiscale ou de consulter un conseiller fiscal pour obtenir les détails précis à jour.
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Ce dispositif est soumis au plafonnement des niches fiscales, actuellement 10 000 € / an et par foyer fiscal.
Il est recommandé de consulter un conseiller en investissements financiers ou un expert en gestion de patrimoine pour obtenir des conseils personnalisés sur les avantages fiscaux liés à l'investissement dans les PME, afin de comprendre pleinement les implications fiscales et d'optimiser votre stratégie d'investissement.
Notre article de blog dédié à l'IR-PME aborde en détail ce sujet.
Le Crowdfunding : un outil alternatif et compatible Ir PME
Le crowdfunding, également connu sous le nom de financement participatif, est un modèle de financement qui permet à un grand nombre de personnes de contribuer financièrement à un projet ou à une entreprise. Il s'agit d'une alternative aux méthodes traditionnelles de financement telles que les prêts bancaires ou les investissements par capitaux propres.
Voici quelques points clés sur le crowdfunding :
1. Plateformes en ligne : Le crowdfunding se déroule généralement via des plateformes en ligne dédiées. Ces plateformes fournissent un espace où les porteurs de projets peuvent présenter leur idée et solliciter des contributions financières auprès du public.
2. Types de crowdfunding : Il existe différents types de crowdfunding, notamment :
- Le don : Les contributeurs font des dons sans attendre une contrepartie financière directe.
- La récompense : Les contributeurs reçoivent une récompense non-financière en échange de leur contribution (par exemple, un produit ou une expérience exclusive).
- Le prêt : Les contributeurs prêtent leur argent au porteur du projet et s'attendent à être remboursés avec intérêts.
- L'investissement en capital : Les contributeurs investissent dans l'entreprise et deviennent actionnaires potentiels avec la possibilité d'un retour financier si l'entreprise réussit.
3. Avantages pour les porteurs de projets : Le crowdfunding permet aux entrepreneurs et aux créateurs d'accéder plus facilement au financement sans passer par des canaux traditionnels plus restrictifs. Cela peut également aider à valider l'intérêt pour leur projet avant sa mise en œuvre complète.
4. Avantages pour les contributeurs : Le crowdfunding offre aux individus la possibilité de soutenir des projets qui les intéressent et de contribuer à leur réalisation. Cela peut également offrir un accès à des récompenses exclusives ou à des opportunités d'investissement.
Il est important de noter que chaque plateforme de crowdfunding a ses propres règles, conditions et frais associés. Il est donc essentiel pour les porteurs de projets et les contributeurs potentiels de bien comprendre ces aspects avant de s'engager dans une campagne ou une contribution.
Le crowdfunding a connu une croissance significative ces dernières années, offrant une nouvelle façon innovante et collaborative d'accéder au financement pour divers types de projets, qu'ils soient artistiques, entrepreneuriaux, sociaux ou caritatifs.
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Ce dispositif est soumis au plafonnement des niches fiscales, actuellement 10 000 € / an et par foyer fiscal.
Notre article de blog aborde le Crowdfunding plus en détaille.
L'apport cession - 150-B-0-TER
L'expression "apport cession 150 0 B TEr" fait référence à une disposition fiscale spécifique en France concernant les plus-values réalisées lors de la cession d'entreprises ou de titres de sociétés. Voici une explication des termes utilisés :
- Apport : Il s'agit du transfert d'un bien (tel qu'une entreprise ou des titres) d'une personne à une autre, généralement en échange de droits sociaux (actions, parts sociales, etc.) dans la société bénéficiaire.
- Cession : La cession désigne la vente ou le transfert d'un bien (entreprise, actions, etc.) à un tiers contre rémunération.
- 150 0 B : Cette référence fait allusion à l'article 150-0 B du Code général des impôts français. Cet article concerne le régime fiscal applicable aux plus-values réalisées lors de la cession d'entreprises individuelles ou de parts sociales détenues depuis au moins deux ans.
- TER : L'acronyme "TER" signifie Taux Effectif Réel. Il s'agit du taux effectif appliqué sur les plus-values réalisées lors de la cession.
En résumé,
l'expression "apport cession 150 0 B TER" se rapporte au régime fiscal spécifique qui s'applique aux plus-values réalisées lorsqu'une entreprise individuelle est apportée en société et que cette dernière est ensuite vendue après avoir été détenue pendant au moins deux ans. Ce régime permet souvent une exonération totale ou partielle des plus-values sous certaines conditions et peut impliquer l'utilisation du Taux Effectif Réel pour calculer l'imposition éventuelle sur ces plus-values.
Le P.E.R : épargne pour sa retraite et payer moins d'impôts.
Le Plan d'Épargne Retraite (P.E.R.) est un dispositif d'épargne spécialement conçu pour la constitution d'une épargne en vue de la retraite. Il a été introduit en France dans le cadre de la réforme des retraites en 2019.
Le P.E.R. permet aux particuliers de constituer une épargne dédiée à leur retraite, tout en bénéficiant de réductions fiscales. Il regroupe différents types de plans existants tels que le Plan d'Épargne Retraite Individuel (P.E.R.I.), le Plan d'Épargne Retraite Collectif (P.E.R.C.O.), et le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (P.E.R.E.).
Les principales caractéristiques du P.E.R. sont les suivantes :
1. Flexibilité : Le P.E.R. offre une grande flexibilité aux souscripteurs, leur permettant de choisir entre plusieurs options de gestion financière et des modalités différentes pour les versements et les sorties.
2. Avantages fiscaux : Les sommes versées sur un P.E.R., qu'il s'agisse de cotisations volontaires ou obligatoires, peuvent bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques selon certaines conditions et limites fixées par la législation fiscale en vigueur.
3. Portabilité : Le P.E.R. est portable, ce qui signifie que l'épargnant peut transférer son plan vers un autre établissement financier sans perdre les avantages acquis.
4. Sortie en rente ou capital : À l'échéance du contrat ou lors du départ à la retraite, l'épargnant a la possibilité de récupérer son épargne sous forme de rente viagère ou en capital, selon ses préférences et les modalités prévues par le contrat.
Le P.E.R. vise à encourager l'épargne à long terme pour la retraite en offrant des avantages fiscaux attractifs.
Il est important de noter que les règles et les conditions du P.E.R. peuvent varier en fonction du type de plan (individuel, collectif ou entreprise) et des spécificités du contrat souscrit.
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Ce dispositif est soumis au plafonnement des niches fiscales de droit commun qui s'élève à 10 000 € actuellement.
EN CONCLUSION
Il est recommandé de consulter un conseiller en investissements financiers ou un expert en gestion de patrimoine pour obtenir des conseils personnalisés sur le P.E.R., afin d'évaluer si ce dispositif correspond à vos objectifs financiers et votre situation personnelle.
Les F.I.P : investir dans les TPE/PME régionales et payer moins d'impôts
Le Fonds d'Investissement de Proximité (F.I.P.) est un type de fonds d'investissement collectif en valeurs mobilières (FCPR). Il a été créé dans le but de favoriser le financement des petites et moyennes entreprises (PME) régionales.
Le F.I.P. permet aux investisseurs de participer au financement et au développement des PME non cotées en bourse, principalement situées dans une région géographique spécifique. Ces fonds sont gérés par des sociétés de gestion spécialisées.
Voici quelques caractéristiques du F.I.P. :
1. Investissement régional : Les F.I.P. sont conçus pour soutenir les entreprises locales, ce qui signifie que les fonds investissent principalement dans des PME situées dans une région ou un territoire spécifique.
2. Avantages fiscaux : Les souscriptions aux parts d'un F.I.P. peuvent bénéficier d'avantages fiscaux tels qu'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à un pourcentage du montant investi (25%), sous certaines conditions et limites fixées par la législation fiscale en vigueur.
3. Durée d'investissement : Les F.I.P., comme tout autre fonds d'investissement, ont une durée déterminée pendant laquelle l'argent est immobilisé avant que les investisseurs puissent récupérer leur capital et leurs éventuels gains.
4. Risques associés : Il est important de noter que les investissements réalisés par les F.I.P., notamment dans les PME non cotées, comportent généralement un niveau plus élevé de risque que les investissements dans des entreprises cotées en bourse. Les performances et la rentabilité des F.I.P. peuvent varier en fonction de la qualité des investissements réalisés.
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Ce dispositif est soumis au plafonnement des niches fiscales de droit commun qui s'élève à 10 000 € actuellement.
EN CONCLUSION
Les F.I.P. offrent aux investisseurs l'opportunité de diversifier leur portefeuille en soutenant le développement économique régional, tout en permettant une défiscalisation assez forte. Cependant, il est important de bien comprendre les risques associés à ce type d'investissement et de consulter un conseiller en investissements financiers ou un expert en gestion de patrimoine pour obtenir des conseils personnalisés avant d'investir dans un F.I.P.
Notre article de blog dédié au F.I.P vous explique dans le détail ce dispositif d'investissement financier.
Les F.C.P.I : investir dans l'innovation et réduite votre fiscalité.
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) est un type de fonds d'investissement collectif en valeurs mobilières (FCPR). Il a été créé dans le but de soutenir le financement des entreprises innovantes.
Le FCPI permet aux investisseurs de participer au financement et au développement des entreprises innovantes non cotées en bourse. Ces fonds sont gérés par des sociétés de gestion spécialisées.
Voici quelques caractéristiques clés du FCPI :
1. Investissement dans l'innovation : Les FCPI investissent principalement dans des entreprises qui développent des projets innovants, que ce soit dans les domaines technologiques, scientifiques, environnementaux ou autres secteurs à fort potentiel d'innovation.
2. Réductions d'impôts : Les souscriptions aux parts d'un FCPI peuvent bénéficier d'avantages fiscaux tels qu'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à un pourcentage du montant investi (25%), sous certaines conditions et limites fixées par la législation fiscale en vigueur.
3. Durée d'investissement : Les FCPI ont une durée déterminée pendant laquelle l'argent est immobilisé avant que les investisseurs puissent récupérer leur capital et leurs éventuels gains. Cette durée peut varier selon les fonds, mais elle est généralement assez longue pour tenir compte du cycle de développement des entreprises soutenues.
4. Risques associés : Il est important de noter que les investissements réalisés par les FCPI comportent généralement un niveau plus élevé de risque que les investissements traditionnels. Les performances et la rentabilité des FCPI peuvent varier en fonction de la qualité des investissements réalisés dans les entreprises innovantes.
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Ce dispositif est soumis au plafonnement des niches fiscales de droit commun qui s'élève à 10 000 € actuellement.
EN CONCLUSION
Les FCPI offrent aux investisseurs l'opportunité de soutenir l'innovation et le développement économique tout en bénéficiant d'avantages fiscaux potentiels. Cependant, il est important de bien comprendre les risques associés à ce type d'investissement et de consulter un conseiller en investissements financiers ou un expert en gestion de patrimoine pour obtenir des conseils personnalisés avant d'investir dans un FCPI.
Défiscalisation : les dispositifs de DIVERSIFICATION
Les SOFICA : diversifier votre patrimoine et réduire vos impôts.
Une SOFICA (Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel) est une société d'investissement spécialisée dans le financement de la production cinématographique et audiovisuelle en France. Les SOFICA ont été créées dans le but de soutenir l'industrie du cinéma en apportant des fonds nécessaires à la réalisation de films.
Les SOFICA fonctionnent en collectant des fonds auprès d'investisseurs, tels que des particuliers ou des entreprises, qui souhaitent soutenir financièrement l'industrie du cinéma. Ces fonds sont ensuite investis dans la production de films français ou européens.
Voici quelques caractéristiques clés des SOFICA :
1. Avantages fiscaux : Les souscriptions aux parts d'une SOFICA peuvent bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques en France, tels qu'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à un pourcentage du montant investi, sous certaines conditions et limites fixées par la législation fiscale en vigueur.
2. Investissement dans le secteur culturel : Les fonds collectés par les SOFICA sont principalement utilisés pour financer la production de films français ou européens, contribuant ainsi au développement du secteur culturel et artistique.
3. Risques associés : Il est important de noter que les investissements réalisés par les SOFICA comportent généralement un niveau plus élevé de risque que les investissements traditionnels. La rentabilité des investissements peut varier selon les performances commerciales et critiques des films produits.
4. Durée d'investissement : Les investissements dans les SOFICA ont une durée déterminée pendant laquelle l'argent est immobilisé avant que les investisseurs puissent récupérer leur capital et leurs éventuels gains. Cette durée peut varier selon les fonds. La durée d'investissement dans une SOFICA peut varier en fonction du fonds spécifique et des conditions fixées par la société de gestion. En général, la durée d'immobilisation des fonds dans une SOFICA est d'environ 5 à 7 ans.
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Ce dispositif est soumis au plafonnement des niches fiscales, mais son plafond est supérieur au plafond de droit commun. En effet il est relevé de 10 000 € à 18 000 € (comme pour les SOFICA). Enfin, il faut ajouter à cela le fait qu'une partie seulement de la réduction d'impôt obtenue est intégrée dans le calcul du plafonnement : 34 % à 44 % selon l'agrément du projet.
EN CONCLUSION
Les SOFICA offrent aux investisseurs l'opportunité de soutenir l'industrie cinématographique et audiovisuelle tout en bénéficiant d'avantages fiscaux potentiels. Cependant, il est important de bien comprendre les risques associés à ce type d'investissement et de consulter un conseiller en investissements financiers (C.I.F) ou un expert en gestion de patrimoine pour obtenir des conseils personnalisés avant d'investir dans une SOFICA.
Le dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL : diversification et réductions fiscales pour les contribuables fortement fiscalisés.
Le dispositif Girardin industriel est un mécanisme de défiscalisation mis en place en France pour encourager l'investissement dans les départements et collectivités d'outre-mer (DOM-COM). Il permet aux contribuables français de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en investissant dans des projets industriels situés dans ces territoires.
Voici quelques caractéristiques clés du dispositif Girardin industriel :
1. Investissement dans les DOM-COM : Le dispositif vise à stimuler l'économie des départements et collectivités d'outre-mer en encourageant les investissements dans des secteurs industriels spécifiques, tels que l'agriculture, la pêche, le tourisme, l'énergie renouvelable, etc.
2. Réduction d'impôt : Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à un pourcentage du montant investi. Cette réduction est étalée sur plusieurs années et varie selon la nature du projet et la durée de détention des biens financés.
3. Engagement de location : Les biens financés doivent être loués pendant une période déterminée à une entreprise exerçant une activité économique dans les DOM-COM. Cela garantit que les fonds sont utilisés pour soutenir le développement économique local.
4. Risques associés : Il est important de noter que tout investissement comporte des risques potentiels, y compris ceux liés au dispositif Girardin industriel. Les performances et la rentabilité dépendent notamment du succès commercial des projets soutenus ainsi que de la situation économique des DOM-COM.
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Ce dispositif est soumis au plafonnement des niches fiscales, mais son plafond est supérieur au plafond de droit commun. En effet il est relevé de 10 000 € à 18 000 € (comme pour les SOFICA). Enfin, il faut ajouter à cela le fait qu'une partie seulement de la réduction d'impôt obtenue est intégrée dans le calcul du plafonnement : 34 % à 44 % selon l'agrément du projet.
EN CONCLUSION
Il est recommandé de consulter un conseiller en investissements financiers (C.I.F) ou un expert en gestion de patrimoine pour obtenir des conseils personnalisés avant d'investir dans le dispositif Girardin industriel. Il est également important de bien comprendre les conditions et les obligations liées à ce dispositif, ainsi que les risques associés, afin de prendre une décision éclairée.
Les GFF / GFV / GFI : donner du sens à vos investissements et réduire vos impôts.
GFF, GFV et GFI sont des acronymes utilisés dans le domaine de l'investissement immobilier. Voici leurs significations :
1. GFF (Groupement Foncier Forestier) : Le GFF est une forme d'investissement permettant aux particuliers d'acquérir des parts dans un groupement foncier forestier. Ces groupements détiennent et gèrent des parcelles de forêts en vue de les valoriser sur le long terme. Les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages fiscaux liés à la détention de parts dans un GFF, tels que des réductions d'impôt ou des exonérations.
2. GFV (Groupement Foncier Viticole) : Le GFV est une structure qui permet aux investisseurs d'acquérir des parts dans un groupement foncier viticole. Ces groupements détiennent et exploitent des vignobles en vue de produire du vin ou de vendre les terres à terme avec une plus-value potentielle. Les investisseurs peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques liés à la détention de parts dans un GFV.
3. GFI (Groupement Forestier d'Investissement) : Le GFI est une forme d'investissement similaire au GFF, mais axée spécifiquement sur les forêts privées destinées à l'exploitation commerciale du bois ou à la production énergétique renouvelable (par exemple, la biomasse). Les investisseurs peuvent acquérir des parts dans un groupe forestier pour participer aux revenus générés par l'exploitation forestière tout en bénéficiant également d'avantages fiscaux.
La réduction fiscale est forte : 18 % à 25 % des montants investis, avec un plafond de défiscalisation de 5 700 € pour une personne seule (soit une réduction d'impôts de 1 026 €) et 11 400 € pour un couple (soit une réduction d'impôts de 2 052 €) Ce dispositif bénéficie par ailleurs d'une exonération des droits de mutation pour une succession à hauteur de 75 %; et une exonération de taxation à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) à hauteur de 75% également.
EN CONCLUSION
Il est important de noter que les avantages fiscaux et les conditions spécifiques peuvent varier selon la législation en vigueur et la nature du projet. Il est recommandé de consulter un conseiller en investissements financiers, ou un expert en gestion de patrimoine pour obtenir des informations précises sur ces types d'investissement, ainsi que sur les implications fiscales et financières qui y sont associées.
Consultez notre article de blog dédié aux GFV/GFI/GFF/GFA pour aller plus loin dans votre approche.
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