Prévoyance du dirigeant et du TNS : combler les trous de couverture
Prévoyance du dirigeant
Arrêt de travail, invalidité, décès : ce que versent réellement les régimes obligatoires d'un dirigeant non salarié, et comment construire une couverture qui protège à la fois votre foyer et votre entreprise.
L'essentiel à retenir
Pourquoi le dirigeant non salarié est moins bien protégé
Un salarié bénéficie en général d'un maintien de salaire par l'employeur et d'un contrat de prévoyance collectif. Un travailleur non salarié (TNS) — gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, artisan, commerçant ou profession libérale — ne dispose que du socle de la Sécurité sociale des indépendants ou de sa caisse professionnelle. Ce socle est calculé sur des revenus plafonnés et laisse des écarts importants avec le niveau de vie réel du foyer.
Le président de SAS, lui, est assimilé salarié : il relève du régime général et peut, sous conditions, être intégré au contrat de prévoyance collectif de l'entreprise. Mais il n'a pas droit à l'assurance chômage et, s'il se rémunère peu ou uniquement en dividendes, ses indemnités restent faibles. La rémunération choisie a donc un effet direct sur la protection : c'est l'un des points que nous examinons dans l'optimisation de la rémunération du dirigeant.
Ce que versent les régimes obligatoires en 2026
| Situation | Artisans et commerçants (SSI) | Professions libérales |
|---|---|---|
| Arrêt de travail | 1/730 du revenu annuel moyen des 3 dernières années, plafonné à 65,84 € par jour. Versement à partir du 4e jour, 360 jours maximum sur 3 ans, après 12 mois d'affiliation. | Indemnités versées par l'Assurance maladie du 4e au 90e jour. Au-delà, relais éventuel par la caisse de la profession, selon des règles propres à chacune. |
| Invalidité | Pension calculée sur les revenus, avec un plafond. | Pension servie par la caisse de la profession, souvent forfaitaire. |
| Décès | Capital décès limité. | Capital et rentes variables selon la caisse. |
Pour un dirigeant qui se verse 6 000 € par mois, une indemnité de 65,84 € par jour représente environ 2 000 € par mois. La différence doit être couverte par un contrat individuel, ou par l'épargne du foyer.
Les garanties à vérifier dans votre contrat
1. Les indemnités journalières
Elles remplacent vos revenus pendant un arrêt. Trois paramètres comptent : le montant garanti, la franchise (le nombre de jours non indemnisés au début de l'arrêt, souvent de 3 à 90 jours) et la durée d'indemnisation. Une franchise longue réduit la cotisation, à condition d'avoir la trésorerie pour tenir pendant ce délai.
Forfaitaire ou indemnitaire : la nuance qui fait la différence
Un contrat forfaitaire verse le montant prévu au contrat, quels que soient vos revenus au moment de l'arrêt. Un contrat indemnitaire ne compense que la perte réellement constatée, en déduisant ce que vous percevez par ailleurs. Pour un dirigeant aux revenus variables, ou qui se rémunère en partie en dividendes, l'écart peut être considérable.
2. L'invalidité
Elle prend le relais quand l'arrêt devient durable. Regardez le barème utilisé : un barème professionnel tient compte de votre capacité à exercer votre métier, un barème fonctionnel uniquement de l'atteinte physique. Pour un chirurgien, un artisan ou un dirigeant très opérationnel, le barème professionnel est souvent plus protecteur.
3. Le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie
Capital versé aux proches, rente pour le conjoint, rente éducation pour les enfants : le niveau se calcule à partir des charges du foyer, des crédits en cours et du patrimoine déjà constitué.
4. Les frais généraux permanents
Loyer, salaires, échéances de crédit professionnel : pendant votre arrêt, ces charges continuent. Une garantie de frais généraux, ou une assurance homme clé souscrite par la société, évite de puiser dans la trésorerie ou dans l'épargne personnelle.
La déduction fiscale Madelin
Lorsqu'il relève de l'impôt sur le revenu au titre de son activité, ou qu'il est gérant majoritaire, le TNS peut déduire ses cotisations de prévoyance et de complémentaire santé de son bénéfice imposable, dans une enveloppe commune :
- 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS, 48 060 € en 2026, soit 3 364,20 €) ;
- dans la limite de 3 % de 8 PASS, soit 11 534,40 € en 2026.
Conditions, contrats éligibles et pièges à éviter : nous détaillons le dispositif dans notre article Loi Madelin : déduire sa prévoyance et sa santé.
Exemple
Gérant majoritaire de SARL, rémunération imposable de 80 000 €. Plafond déductible : 3,75 % × 80 000 € + 3 364,20 € = 6 364,20 € pour l'ensemble de ses contrats santé et prévoyance. En contrepartie de cette déduction, les indemnités perçues en cas d'arrêt sont imposables.
Les erreurs que nous rencontrons le plus souvent
- Un contrat souscrit à la création de l'entreprise et jamais réévalué, alors que les revenus ont doublé.
- Une franchise de 90 jours choisie pour réduire la cotisation, sans trésorerie pour tenir trois mois.
- Un contrat indemnitaire alors que les revenus fluctuent fortement d'une année sur l'autre.
- Des exclusions non lues : certaines pathologies du dos ou d'ordre psychique sont exclues ou limitées dans de nombreux contrats.
- Une protection du foyer bien construite, mais aucune solution pour les charges de l'entreprise.
Ce qu'il faut retenir
La prévoyance du dirigeant se construit à partir de trois questions : de combien le foyer a-t-il besoin chaque mois, combien de temps l'entreprise peut-elle fonctionner sans vous, et que deviennent vos proches et vos associés en cas de décès. Nous faisons ce diagnostic à partir de vos contrats actuels, de vos statuts et de votre rémunération, puis nous comparons les offres du marché pour combler les écarts.
Pour aller plus loin
Faites le point sur votre prévoyance
Nous analysons vos contrats actuels et vos droits obligatoires pour identifier les écarts de couverture. Premier rendez-vous offert.
Prendre rendez-vousAvertissement. Les informations présentées sont fournies à titre pédagogique et ne constituent pas un conseil personnalisé. Les montants et règles cités sont ceux en vigueur en novembre 2026 et peuvent évoluer. Les garanties dépendent des conditions générales et particulières de chaque contrat et de l'acceptation du risque par l'assureur. Solidus Invest — conseil en gestion de patrimoine — CIF, membre de la CNCGP, association agréée par l'AMF, et courtier en assurance — ORIAS n° 20 002 562.
