Assurance-vie luxembourgeoise : le FAS, Fonds d’Assurance Spécialisé

Le fonds d'assurance spécialisé (FAS) est le support le plus souple de l'assurance-vie luxembourgeoise : un fonds interne propre à votre contrat, dont vous choisissez vous-même chaque actif. Créé en 2015 par le régulateur luxembourgeois, il ouvre un univers d'investissement bien plus large que les unités de compte d'un contrat classique.

C'est aussi le support le plus directement concerné par l'article 6 du projet de loi de finances pour 2027. Dans ce guide, nous expliquons ce qu'est un FAS, ce qui le distingue d'un FID ou d'un FIC, à qui il s'adresse et ce qu'il faut vérifier dès maintenant.

Qu'est-ce qu'un fonds d'assurance spécialisé (FAS) ?

Un FAS est un fonds interne, sans garantie de rendement, qui sert de support à un seul contrat d'assurance-vie ou de capitalisation. Il a été créé par la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances (CAA), le régulateur luxembourgeois, du 24 mars 2015, applicable aux contrats émis depuis le 1er mai 2015, puis modifiée en 2019.

Sa particularité tient en une phrase : chaque actif est choisi directement par le souscripteur. Il n'y a pas de gérant discrétionnaire unique, contrairement au fonds interne dédié (FID). Vous décidez des investissements, et vous pouvez vous faire accompagner pour le faire.

Comment les ordres sont-ils passés ?

Les ordres d'achat et de vente sont transmis à l'assureur selon ses propres procédures. En France, cette transmission peut être assurée par un conseiller en investissements financiers (CIF) mandaté par le souscripteur. C'est le rôle que joue un cabinet comme Solidus Invest : conseiller sur le choix des actifs, puis transmettre les ordres décidés avec vous.

Où sont conservés les actifs ?

Les actifs du FAS restent la propriété de l'assureur et sont déposés auprès d'une banque dépositaire, séparés du patrimoine propre de la compagnie. C'est ce mécanisme, le triangle de sécurité luxembourgeois, qui protège votre épargne en cas de difficulté de l'assureur.

FAS, FID, FIC, fonds externes : quelles différences ?

La vraie différence entre ces supports tient à une question : qui choisit les actifs ? Un contrat luxembourgeois peut combiner plusieurs de ces supports.

Pour approfondir les autres supports, lisez nos guides sur le fonds interne dédié (FID), le fonds interne collectif (FIC) et les fonds externes, ou notre vue d'ensemble des 4 supports.

Quels actifs peut-on loger dans un FAS ?

Un FAS peut recevoir les actifs listés par la réglementation luxembourgeoise, dans des limites qui dépendent de la catégorie du souscripteur. L'univers est comparable à celui d'un FID et bien plus large que les quelques centaines de fonds proposés dans un contrat classique :

• actions et obligations en direct (titres vifs) ;
• OPCVM, ETF et autres fonds d'investissement ;
• produits structurés ;
• selon la catégorie du souscripteur : fonds alternatifs, private equity, dette privée, fonds immobiliers ;
• liquidités sur compte bancaire.

Trois limites s'appliquent en pratique :

1. Les plafonds par actif : la réglementation fixe, pour chaque type d'actif, une part maximale de la valeur du contrat, plus ou moins large selon votre catégorie.
2. La politique de l'assureur : chaque compagnie peut réduire la liste des actifs acceptés, notamment pour les clients résidents français.
3. La liquidité : un actif peu liquide nécessite votre accord explicite après information, et l'assureur doit pouvoir vous le restituer en nature en cas de rachat ou de décès.

Qui peut accéder à un FAS ?

La réglementation luxembourgeoise n'impose aucun minimum de prime ni de fortune pour ouvrir un FAS. En pratique, ce sont les assureurs qui fixent leurs propres seuils d'entrée, et c'est votre catégorie de souscripteur qui détermine ce que vous pouvez y loger.

Cette catégorie dépend de votre fortune mobilière (instruments financiers, dépôts bancaires et contrats d'assurance-vie, nets de dettes) et du montant investi auprès de l'assureur :

Source : lettre circulaire 15/3 du CAA. Votre catégorie est déclarée à la souscription et justifiée auprès de l'assureur.

Les avantages du FAS

• Vous gardez la main. Vous décidez de chaque investissement, sans déléguer à un gérant discrétionnaire, tout en pouvant être conseillé.
• Un univers d'investissement large. Titres vifs, fonds, et selon votre catégorie, actifs non cotés : bien au-delà du catalogue d'un contrat classique.
• Des arbitrages plus souples. Les mouvements se font au sein du fonds, souvent plus rapidement qu'un arbitrage entre fonds externes.
• La protection luxembourgeoise. Le FAS bénéficie du triangle de sécurité et du super-privilège du souscripteur, comme l'ensemble du contrat.
• Les atouts de l'assurance-vie. Fiscalité française de l'assurance-vie pour un résident français, clause bénéficiaire, transmission hors succession, portabilité en cas d'expatriation.

Pour situer ces atouts face à un contrat français, consultez notre comparatif assurance-vie Luxembourg vs France.

Points de vigilance et impact du PLF 2027

Les limites à connaître

• La responsabilité des choix : c'est vous qui décidez des actifs. Un conseil professionnel est fortement recommandé, et parfois exigé par l'assureur.
• Un seul contrat par FAS : contrairement au FID, un FAS ne peut pas être partagé entre plusieurs contrats de la famille.
• Les frais : frais de contrat, de banque dépositaire et de transaction s'additionnent. Comparez-les au service rendu.
• La liquidité : les actifs non cotés peuvent allonger les délais de rachat.
• Le risque de perte en capital : un FAS n'offre aucune garantie de rendement.

Ce que change l'article 6 du PLF 2027

Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, réserverait le régime fiscal de l'assurance-vie aux contrats qui respectent trois conditions cumulatives :

1. des primes versées en numéraire, et non par apport de titres, à compter du 1er octobre 2026 ;
2. des supports aux caractéristiques similaires à ceux autorisés dans les contrats français ;
3. pour les fonds dédiés, aucun actif émis, garanti ou dû par le souscripteur, sa famille ou les sociétés qu'ils contrôlent.

FAQ sur le FAS en assurance-vie luxembourgeoise

Série : les supports de l'assurance-vie luxembourgeoise

Cet article fait partie de notre série consacrée aux supports d'investissement d'un contrat luxembourgeois :

Pour aller plus loin